Variable: Ligne d'occupation principale auprès du même employeur
Suggérez une améliorationNom
Ligne d'occupation principale auprès du même employeur
Abréviation
Pp_rrnmc
Thème
Prestation de travail, Employeur
Définition/description
Code indiquant que la ligne d'occupation (n')est (pas) la plus importante auprès d'un employeur donné.
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/03/2012
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
En ce qui concerne les personnes qui possèdent plusieurs lignes d'occupationauprès d'un même employeur cotisant à l'ONSSAPL, la ligne d'occupation principale au dernier jour du trimestre est calculée en fonction des critères suivants, par ordre d'importance:
- Actif au dernier jour du trimestre
- Associé au salaire brut le plus élevé (normal + salaire forfaitaire)
- Le type de prestation principal (par ordre d'importance : temps plein, temps partiel, intermittent/saisonnier, inconnu)
- Associé au plus grand nombre de journées de travail (d'heures en cas de temps partiel)
- Associé au plus grand nombre de journées assimilées
- Premier de la liste.
Cette variable remplace l'ancienne variable 'Hoofdprestatie_werkgever').
A partir de 01/04/2012 il est tenu compte de la mise en disponibilité.
Depuis le 01/04/2012, une modification mineure est intervenue dans le mode de calcul de la variable. Ceci a un impact minimal sur le calcul du nombre de travailleurs. La signification de la variable même demeure inchangée.
Compatibilité internationale
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