Variable: Équivalent temps plein, journées assimilées

L'équivalent temps plein, journées rémunérées exclues, compare les journées assimilées d'un travailleur au cours du trimestre avec celles du travailleur de référence. Le travailleur de référence équivaut à un équivalent temps plein. La base de calcul est constituée par les heures des codes de prestation 10, 11, 13, 21, 22, 23, 24 et 25.

10=rémunération garantie deuxième semaine, jours fériés et jours de remplacement pendant la période de chômage temporaire, fonction de juge social

11=incapacité de travail avec complément ou avance conformément à la CCT 12bis/13bis

13=promotion sociale

21=les jours de grève/lock-out

22=mission syndicale

24=congé pour raisons impérieuses sans maintien de la rémunération - pour les gardien(ne)s d'enfants, jours de vacances non rémunérés (maximum 20) et jours fériés légaux lorsqu'il n'y a pas d'accueil d'enfants

25=devoirs civiques sans maintien de la rémunération, mandat public