Variable: Équivalent temps plein, autres jours

L'équivalent temps plein, autres jours, compare les jours non rémunérés ou non assimilés d'un travailleur au cours d'un trimestre avec ceux du travailleur de référence. Le travailleur de référence équivaut à un équivalent temps plein. La base de calcul est constituée par les heures des codes de prestation.

23=jour de carence

30=toutes les données relatives au temps de travail pour lequel l'employeur ne paie ni une rémunération, ni une indemnité, à l'exception de celles reprises sous un autre code

50=maladie (maladie ou accident de droit commun et congé prophylactique)

51=protection de la maternité (=mesure de protection de la maternité, repos de maternité ou la conversion de ce dernier en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère) et pauses d'allaitement (CCT n° 80)

52=congé de paternité ou d'adoption (à utiliser pour tous les jours payés par l'assurance indemnités qui suivent les trois jours payés par l'employeur)

60=accident du travail

61=maladie professionnelle

70=chômage temporaire autre que les codes 71 et 72

71=code spécifique chômage économique

72=code spécifique pour le chômage temporaire pour cause d'intempéries

73=vacances jeunes et vacances sénior

74= manque de prestations d'un parent d'accueil agréé, dû à l'absence d'enfants normalement présents, mais qui sont absents pour des raisons indépendantes de la volonté du parent d'accueil.