Variable: Cotisation PB
Suggérez une améliorationNom
Cotisation PB
Abréviation
COT_PB
Thème
Définition/description
Cotisation de solidarité sur les participations aux bénéfices
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/07/2010 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Cotisations particulières et supplémentaires liées à certaines indemnités (code travailleur 861)
Les participations aux bénéfices sont exclues de la notion de rémunération, mais sur le montant de la participation aux bénéfices payé en espèces une cotisation de solidarité de 13,07% à charge du travailleur adhérent est due.