Variable: Cotisation P DS
Suggérez une améliorationNom
Cotisation P DS
Abréviation
COT_P_DS
Thème
Définition/description
Cotisations de pension pour nommés
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/07/2009 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Cotisations remboursées pour les détachés syndicaux (code travailleur 894)