Variable: Cotisation DPV2
Suggérez une améliorationNom
Cotisation DPV2
Abréviation
COT_DPV2
Thème
Définition/description
Cotisation due sur le (double) pécule de vacances des mandataires, dupersonnel de police contractuel et des stagiaires en vue d'une nomination àtitre définitif - régime de vacances secteur privé.
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
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