Variable: Cotisation DPV

Nom

Cotisation DPV

Abréviation

COT_DPV

Thème

Cotisations

Définition/description

Cotisation due sur le (double) pécule de vacances à l'exception des mandataires et du personnel de police contractuel.

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

N métrique

Remarques/particularités

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Compatibilité internationale

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