Variable: Cotisation CH DS
Suggérez une améliorationNom
Cotisation CH DS
Abréviation
COT_CH_DS
Thème
Définition/description
Cotisation chômage de 1,69% pour les détachés syndicaux
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/04/2009 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Cotisations remboursées pour les détachés syndicaux (code travailleur 896)