Variable: Cotisation _865
Suggérez une améliorationNom
Cotisation _865
Abréviation
Cot_865
Thème
Définition/description
Cotisation spéciale sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale; versements dans le cadre d'un plan d'entreprise
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2014 - 31/12/2016
Niveau
Métrique