Variable: Cotisation _864
Suggérez une améliorationNom
Cotisation _864
Abréviation
Cot_864
Thème
Définition/description
Cotisation spéciale sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale ; versement direct aux anciens travailleurs
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2014 - 31/12/2016
Niveau
Métrique