Variable: Cotisation 2P
Suggérez une améliorationNom
Cotisation 2P
Abréviation
COT_2P
Thème
Définition/description
Cotisation lié au deuxième pilier de pension des contractuels
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/10/2010 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Cotisations particulières et supplémentaires liées à la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale (code travailleurs 842 : cotisation régime de pension complémentaire des contractuels; et, 843: cotisation régime de pension complémentaire des contractuels - régimes spéciaux)
Compatibilité internationale
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