Variable: Catégorie travailleur

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Nom

Catégorie travailleur

Abréviation

Wcatcd

Thème

Prestation de travail, Réduction de cotisations

Définition/description

Code de la catégorie travailleur

Cette variable a trait au régime de cotisations qui est applicable à la prestation de travail et donne des informations très diverses sur notamment le statut, les réductions de cotisation, la fonction et la durée de la prestation de travail.

Source

DWH_ONSSAPL_Statplus_PPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2004

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • En raison de la diversité des informations contenues dans cette variable, les codes sont très nombreux. Suite aux modifications légales, de nouveaux codes sont créés en permanence et les anciens codes tombent en désuétude. C'est la raison pour laquelle les catégories travailleurs sont regroupées en fonction de six critères, appelés types de consolidation (voir les variables Cntycd et Cnstcd)
  • La catégorie travailleur constitue une variable clé pour la définition des prestations de travail déclarées à l'ONSSAPL. Plusieurs prestations effectuées par une même personne, auprès d'un même employeur affilié, sous différentes catégories travailleurs sont considérées comme différentes prestations de travail.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
102Travailleurs manuels (statut temporaire) - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
103Travailleurs manuels (statut temporaire) - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
104Travailleurs manuels contractuels - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
105Travailleurs manuels contractuels - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
106Travailleurs manuels contractuels (plan d'embauche des jeunes) - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/03/1999
107Travailleurs manuels contractuels (plan d'embauche des jeunes) - secteur public 01/01/1997 - 31/12/1997
108Travailleurs manuels - ACS Région wallonne - lutte contre l'exclusion sociale 01/01/1997 - 31/12/2004
109Travailleurs manuels ACS AR n° 474 prime 5.701,55 EUR (230.000 BEF) (code ne peut plus être utilisé depuis le 1/1/1997) 01/01/1997 - 30/06/1998
110Travailleurs manuels ACS AR n° 474 prime 9.915,74 EUR (400.000 BEF) (code ne peut plus être utilisé depuis le 1/1/1997) 01/01/1997 - 31/12/1999
112Travailleur manuels - ACS Région wallonne 205.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
113Travailleur manuels - ACS Région wallonne 410.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
114Travailleur manuels - ACS Région wallonne 615.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
115Travailleur manuels - ACS Région wallonne 700.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
117Travailleurs manuels - ACS Communauté flamande - projet 01/01/1997 - 31/12/2004
119Travailleurs manuels - ACS - loi 30.12.88 - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
120Travailleurs manuels - ACS - loi 30.12.88 - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
121Travailleurs manuels - ACS - Communauté flamande prime à 230.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
122Travailleurs manuels - ACS - Communauté flamande prime à 230.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
126Travailleurs manuels - ACS - AR474 prime de Région de Bruxelles-Capitale = 230.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
127Travailleurs manuels - ACS - AR474 prime de Région de Bruxelles-Capitale = 230.000f 01/01/1997 - 01/01/1998
128Travailleurs manuels - ACS Communauté flamande plan de garantie de travail pour les jeunes 01/01/1997 - 31/12/2004
129Travailleurs manuels - ACS Région wallonne (crèches) 01/01/1998 - 01/01/1998
130Jeune qualifié occupé dans une convention de premier emploi (régime de congé secteur privé) 01/01/2004 - 31/12/2004
132Travailleurs manuels FBI - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
133Travailleurs manuels FBI - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
134Personnel de police : Travailleurs manuels ACS - Région wallonne 01/04/2001 - 31/12/2002
135Personnel de police : Travailleurs manuels ACS - Région flamande 01/04/2001 - 31/12/2002
136Personnel de police : travailleurs manuels ACS - Région de Bruxelles-Capitale 01/04/2001 - 31/12/2002
138Travailleurs manuels bénéficiaires minimum d'existence art 60 loi CPAS 01/01/1997 - 31/12/2004
140Travailleurs manuels: jeunes de 18 à 25 ans occupés dans le cadre d'un système association le travail et la formation - AR n° 945 31/12/1986 01/04/2000 - 31/12/2004
142Travailleurs manuels - stagiaires en âge scolaire - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/1999
143Travailleurs manuels - stagiaires en âge scolaire - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/03/2000
144Travailleurs manuels: jeunes encore occupés au terme d'une convention de premier emploi dont l'occupation entraîne une augmentation nette de l'effectif - régime de congé secteur privé 01/04/2001 - 31/12/2004
145Travailleurs manuels: jeunes encore occupés au terme d'une convention de premier emploi dont l'occupation entraîne une augmentation nette de l'effectif - régime de congé secteur public 01/04/2001 - 31/12/2004
146Travailleurs manuels - jeunes - 18 ans AR 495 entrés dans plan d'embauche des jeunes 01/01/1997 - 31/12/1998
147Travailleurs manuels - jeunes - 18 ans occupés Communauté flamande AR 495 01/01/1997 - 31/12/2004
148Travailleurs manuels - jeunes mis au travail durant la période d'obligation scolaire à temps partiel 01/10/1998 - 31/12/2004
149Travailleurs manuels engagés dans établissements d'enseignement - régime de congé secteur privé 01/04/2001 - 31/12/2004
150Travailleurs manuels engagés dans établissements d'enseignement - régime de congé secteur public 01/04/2001 - 31/12/2004
152Travailleurs manuels rémunérés au pourboire secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
153Travailleurs manuels rémunérés au pourboire secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
154Travailleurs manuels rémunérés au pourboire régime de congé - plan d'embauche des jeunes - secteur privé 01/01/1997 - 31/12/1997
155Travailleurs manuels rémunérés au pourboire régime de congé - plan d'embauche des jeunes - secteur public 01/01/1997 - 31/12/1997
156Travailleurs manuels rémunérés au pourboire régime de congé - plan d'embauche - secteur privé 01/07/2000 - 31/12/2000
157Travailleurs manuels rémunérés au pourboire régime de congé - plan d'embauche - secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
158Travailleurs manuels rémunérés au pourboire - programmes de transition - secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
159Travailleurs manuels rémunérés au pourboire - programmes de transition - secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
162Apprenti jardinier - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 30/09/1998
163Apprenti jardinier - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
164Travailleurs manuels temporaires qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - vacances annuelles du secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
165Travailleurs manuels temporaires qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - vacances annuelles du secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
166Travailleurs manuels contractuels qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
167Travailleurs manuels contractuels qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
168Travailleurs manuels - jeunes de 18 à 25 ans - apprentis avec une convention de stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise - régime de congé secteur public 01/10/2001 - 30/06/2003
183Travailleurs manuels - temporaires - personnel civil affecté au corps de police - régime de congé secteur public 01/04/2001 - 31/12/2002
184Travailleurs manuels contractuels - personnel civil affecté au corps de police - régime de congé secteur privé 01/04/2001 - 30/09/2002
191Travailleurs manuels contractuels - plan d'embauche - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
192Travailleurs manuels contractuels - plan d'embauche - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
193Travailleurs manuels contractuels - programmes de transition - régime de congé secteur privé 01/07/1998 - 31/12/2004
194Travailleurs manuels contractuels - programmes de transition - régime de congé secteur public 01/04/1998 - 31/12/2004
195Travailleurs manuels - réinsertion professionnelle AR 08/08/1997 régime de congé secteur privé 01/10/1998 - 31/12/2004
196Travailleurs manuels - réinsertion professionnelle AR 08.08.97 régime de congé secteur public 01/04/1998 - 31/12/2004
197Plan Activa 01/01/2002 - 31/12/2004
198Travailleurs manuels contractuels (régime de congé secteur public) plan Activa 01/01/2002 - 31/12/2004
200Travailleurs intellectuels ACS - Région wallonne - projet de lutte contre l'exclusion sociale - régime de congé secteur privé 01/07/2004 - 31/12/2004
202Travailleurs intellectuels - statut temporaire - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
203Travailleurs intellectuels - statut temporaire - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
204Travailleurs intellectuels contractuels - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
205Travailleurs intellectuels contractuels - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
206Travailleurs intellectuels contractuels - plan d'embauche des jeunes - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/1997
207Travailleurs intellectuels contractuels - plan d'embauche des jeunes - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/1997
208Travailleurs intellectuels: ACS Région wallonne - lutte contre l'exclusion sociale 01/01/1997 - 31/12/2004
212Travailleurs intellectuels: ACS - Région wallonne 205.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
213Travailleurs intellectuels: ACS - Région wallonne 410.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
214Travailleurs intellectuels: ACS - Région wallonne 615.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
215Travailleurs intellectuels: ACS - Région wallonne 700.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
217Travailleurs intellectuels: ACS Communauté flamande - projet 01/01/1997 - 31/12/2004
219Travailleurs intellectuels: ACS - loi 30.12.88 - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
220Travailleurs intellectuels: ACS - loi 30.12.88 - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
221Travailleurs intellectuels: ACS Communauté flamande contingent 230.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
222Travailleurs intellectuels: ACS Communauté flamande contingent 400.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
223Travailleurs intellectuels: ACS Région Bruxelles-Capitale - accueil 01/01/1997 - 30/09/2001
224Travailleurs intellectuels: ACS Région Bruxelles-Capitale - assistants sociaux 01/01/1997 - 31/12/2004
225Travailleurs intellectuels: ACS Région Bruxelles-Capitale - licenciés sociaux 01/01/1997 - 31/12/2004
226Travailleurs intellectuels: ACS - AR 474 Région Bruxelles-Capitale - prime=230.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
227Travailleurs intellectuels: ACS - AR 474 Région Bruxelles-Capitale - prime=400.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
228Travailleurs intellectuels: ACS Communauté flamande - plan de garantie de travail pour les jeunes AR 27.10.1993 01/01/1997 - 31/12/2004
229Travailleurs intellectuels: ACS Régions wallonnes crèches (arrêté 27.1.98) 01/01/1998 - 31/12/2004
230Travailleurs intellectuels contractuels - jeunes peu qualifiés occupés dans une convention de premier emploi (régime de congé secteur privé) - réduction groupe-cible jeune travailleur 01/01/2004 - 31/12/2004
232Travailleurs intellectuels FBI - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
233Travailleurs intellectuels FBI - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
234Personnel de police : travailleurs intellectuels ACS - Région wallonne 01/04/2001 - 31/12/2002
235Personnel de police : travailleurs intellectuels ACS - Région flamande 01/04/2001 - 31/12/2002
236Personnel de police : travailleurs intellectuels - ACS - Région de Bruxelles-Capitale 01/04/2001 - 31/12/2002
237Personnel administratif non subventionné des établissements d'enseignement (régime de congé secteur public) - plan Activa 01/01/2002 - 31/12/2004
238Travailleurs intellectuels bénéficiaires minimum d'existence art 60 loi CPAS 01/01/1997 - 31/12/2004
239Personnel administratif non subventionné des établissements d'enseignement (régime de congé secteur privé) - plan Activa 01/07/2002 - 31/12/2004
240Travailleurs intellectuels: jeunes de 18 à 25 ans occupés dans le cadre d'un système association le travail et la formation - AR n° 495 31/12/1986 01/10/2000 - 31/12/2004
242Travailleurs intellectuels stagiaires en âge scolaire - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
243Travailleurs intellectuels stagiaires en âge scolaire - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
244Travailleurs intellectuels jeunes encore occupés au terme d'une convention de premier emploi dont l'occupation entraîne une augmentation nette de l'effectif - régime de congé secteur public 01/04/2001 - 31/12/2004
245Travailleurs intellectuels: jeunes encore occupés au terme d'une convention de premier emploi dont l'occupation entraîne une augmentation nette de l'effectif - régime de congé secteur privé 01/04/2001 - 31/12/2004
246Travailleur intellectuel: jeune -18 ans AR495 plan d'embauche des jeunes 01/01/1997 - 31/12/1997
247Travailleur intellectuel - 18 ans AR 495 + projets-tremplins - Communauté flamande 24.7.96 01/01/1997 - 31/12/2004
248Travailleurs intellectuels_ jeunes mis au travail durant la période d'obligation scolaire à temps partiel 01/07/1998 - 31/12/2004
249Personnel non subventionné des établissements d'enseignement secteur public 01/01/1999 - 31/12/2004
250Personnel non subventionné des établissements d'enseignement secteur privé 01/01/1999 - 31/12/2004
251Personnel subventionné des établissements d'enseignement à l'exception des écoles de musique 2e catégorie 01/01/1997 - 31/12/2004
252Personnel subventionné des établissements d'enseignement 2e catégorie 01/01/1999 - 30/06/2000
253Personnel non subventionné établissements d'enseignement plan d'embauche des jeunes 01/01/1997 - 31/12/1997
254Personnel non subventionné établissements d'enseignement plan d'embauche des jeunes 01/01/1997 - 30/06/2002
255Personnel non subventionné établissements d'enseignement programmes de transition professionnelle 01/07/2001 - 31/12/2003
256Personnel non subventionné qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours (loi 10.4.1995) 01/07/1997 - 30/09/1997
257Personnel subventionné sauf écoles de musique qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours (loi 10.4.1995) 01/01/2002 - 31/03/2003
258Personnel subventionné qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours (loi 10.4.1995) 01/01/1997 - 31/12/2004
259Personnel non subventionné établissements d'enseignement secteur privé plan d'embauche 01/01/1999 - 31/12/2004
260Personnel non subventionné établissements d'enseignement secteur privé programmes de transition professionnelle 01/07/2002 - 31/12/2004
261Travailleurs intellectuels: personnel non subventionné des établissements d'enseignement en remplacement d'un travailleur qui a choisi pour la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur privé 01/01/1999 - 31/12/2004
262Travailleurs intellectuels assistants logistiques secteur privé 01/07/1997 - 31/12/2004
263Travailleurs intellectuels assistants logistiques secteur public 01/01/1998 - 31/12/2004
264Travailleurs intellectuels temporaires qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
265Travailleurs intellectuels temporaires qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
266Travailleurs intellectuels contractuels qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
267Travailleurs intellectuels contractuels qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
270Médecins en formation - spécialiste 01/01/1997 - 31/12/2004
271Médecins art. 1, par. 3, loi 27.06.1969 01/01/1997 - 31/12/2004
273Travailleurs intellectuels contractuels - personnel de la police régime de congé secteur public 01/04/2001 - 31/12/2002
274Travailleurs intellectuels contractuels - personnel de la police régime de congé secteur privé 01/04/2001 - 31/12/2002
275Médecins temporaires régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
276Médecins temporaires régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
277Médecins contractuels - secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
278Médecins contractuels - secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
279Travailleurs intellectuels contractuels - personnel de la police régime de congé secteur public 01/01/1994 - 31/12/2004
283Travailleurs intellectuels: temporaires - personnel civil affecté au corps de police - régime de congé secteur public 01/04/2001 - 31/12/2002
284Travailleurs intellectuels contractuels - personnel civil affecté au corps de police - régime de congé secteur privé 01/04/2001 - 31/12/2002
285Travailleurs intellectuels temporaires: (contrats de sécurité) régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 30/06/2004
286Travailleurs intellectuels temporaires: (contrats de sécurité) - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2001
287Travailleurs intellectuels contractuels (contrats de sécurité) - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
288Travailleurs intellectuels contractuels (contrats de sécurité) - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
291Travailleurs intellectuels contractuels (plan d'embauche) - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
292Travailleurs intellectuels contractuels (plan d'embauche) - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
293Travailleurs intellectuels contractuels (programmes de transition) - régime de congé secteur privé 01/01/1998 - 31/12/2004
294Travailleurs intellectuels contractuels (programmes de transition) - régime de congé secteur public 01/04/1998 - 31/12/2004
295Travailleurs intellectuels - réinsertion professionnelle AR 08.08.97 - régime de congé secteur privé 01/04/1998 - 31/12/2004
296Travailleurs intellectuels - réinsertion professionnelle AR 08.08.97 - régime de congé secteur public 01/04/1998 - 31/12/2004
297Travailleurs intellectuels contractuels (régime de congé secteur privé) - plan Activa 01/01/2002 - 31/12/2004
298Travailleurs intellectuels contractuels (régime de congé secteur public) - plan Activa 01/01/2002 - 31/12/2004
601Agents définitifs régime commun des pensions - ancienne caisse de répartition 01/01/1997 - 31/12/2004
602Agents définitifs nouveaux affiliés auprès du régime commun des pensions 01/01/1997 - 31/12/2004
605Agents définitifs régime commun des pensions - contrats de sécurité 01/01/1997 - 31/12/2000
606Agents définitifs nouveaux affiliés auprès du régime commun des pensions - contrats de sécurité ∞ - ∞
607Agents définitifs régime commun des pensions - assistant logistique 01/01/1997 - 31/12/2004
608Agents définitifs nouveaux affiliés auprès du régime commun des pensions - assistant logistique 01/01/1997 - 31/12/2004
609Personnel nommé à titre définitif de la police locale intégrée 01/01/2003 - 31/12/2004
610Agents définitifs caisse de pension propre 01/01/1997 - 31/12/2004
611Agents définitifs affiliés auprès d'un organisme de prévoyance 01/01/1997 - 31/12/2004
615Agents définitifs caisse de pension propre - contrats de sécurité 01/01/1997 - 30/06/2001
616Agents définitifs affiliés auprès d'un organisme de prévoyance - contrats de sécurité 01/01/1997 - 31/12/2000
617Agents définitifs régime des pensions propre - assistants logistiques 01/10/2001 - 31/12/2004
618Agents définitifs affiliés auprès d'un établissement de prévoyance - assistants logistiques 01/04/2004 - 30/09/2004
620Médecins soumis à l'ONSS : pension publique régime commun 01/01/1997 - 31/12/2004
621Médecins soumis à l'ONSS : pension publique caisse de pension propre 01/01/1997 - 31/12/2004
622Médecins soumis à l'ONSS : pension publique nouveaux affiliés ONSSAPL 01/01/1997 - 31/12/2004
623Médecins soumis à l'ONSS : pension publique organisme de prévoyance 01/01/1997 - 31/12/2004
625Médecins soumis à l'ONSS : pas de pension publique régime commun 01/01/1997 - 30/09/2002
626Médecins soumis à l'ONSS : pas de pension publique caisse de pension propre 01/01/1997 - 31/12/2001
630Médecins exonérés de l'ONSS pension publique régime commun 01/01/1997 - 31/12/2004
631Médecins exonérés de l'ONSS pension publique caisse de pensions propre 01/01/1997 - 31/12/2004
632Médecins exonérés de l'ONSS pension publique nouveaux affiliés ONSSAPL 01/01/1999 - 31/12/2004
633Médecins exonérés de l'ONSS: pension publique organisme de prévoyance 01/01/1997 - 31/12/2004
635Médecins exonérés de l'ONSS: pas de pension publique régime commun 01/01/2001 - 31/12/2004
636Médecins exonérés de l'ONSS: pas de pension publique nouveaux affiliés ONSSAPL 01/01/1997 - 31/12/2004
649Personnel non subventionné des établissements d'enseignement - régime commun 01/01/1997 - 31/12/2004
650Personnel non subventionné des établissements d'enseignement - régime de pension propre 01/01/1997 - 31/12/2004
651Personnel subventionné des établissements d'enseignement à l'exception des écoles de musique 2e catégorie 01/01/1997 - 31/12/2003
652Personnel subventionné des écoles de musique 2e catégorie 01/01/1999 - 30/06/2000
659Personnel non subventionné des établissements d'enseignement nouveaux affiliés régime commun 01/01/2000 - 31/12/2004
660Personnel non subventionné des établissements d'enseignement payé par un organisme de prévoyance 01/01/1997 - 31/12/2004
671Agents définitifs: personnel de la police régime commun des pensions 01/04/2001 - 30/06/2003
672Agents définitifs: personnel de la police - régime de pensions nouveaux affiliés 01/04/2001 - 31/12/2002
673Agents définitifs: personnel de la police caisse de pension propre 01/04/2001 - 31/12/2002
674Agents définitifs: personnel de la police - pensions organisme de prévoyance 01/04/2001 - 31/12/2002
675Personnel de la police fédérale transféré vers la police locale 01/01/2002 - 31/12/2002
681Agents définitifs: personnel civil de la police - régime commun des pensions 01/04/2001 - 31/12/2002
682Agents définitifs: personnel civil de la police - régime de pensions nouveaux affiliés 01/07/2001 - 31/12/2002
683Agents définitifs: personnel civil de la police caisse de pension propre 01/04/2001 - 31/12/2002
684Agents définitifs: personnel civil de la police - pensions organisme de prévoyance 01/04/2001 - 31/12/2002
685Personnel civil de la police fédérale transféré vers la police locale 01/01/2002 - 31/12/2002
700Etudiants exonérés art 17bis AR. 28.11.69 01/01/1997 - 31/12/2004
710Moniteurs exonérés art 17 AR 28.11.69 01/01/1997 - 31/12/2004
720Ministres des cultes art 13 AR 28.11.69 01/01/1997 - 31/12/2004
731Artistes du spectacle - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
732Artistes du spectacle - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
733Artistes du spectacle plan d'embauche des jeunes - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/1997
734Artistes du spectacle plan d'embauche des jeunes - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/1997
735Artistes du spectacle plan d'embauche - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
736Artistes du spectacle plan d'embauche - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
737Artistes du spectacle - programmes de transition - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
738Artistes du spectacle - programmes de transition - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
740Travailleurs bénévoles exonérés suivant circulaire du 5/3/99 min fin 01/07/2000 - 31/12/2004
761Gardiennes d'enfants avec une fraction de prestation par trimestre inférieure à 0,33 (pas droit à la franchise) 01/04/2003 - 31/12/2004
762Gardiennes d'enfants avec une fraction de prestation par trimestre comprise entre 0,33 et 0,80 (droit à une franchise proportionnelle corrigée) 01/04/2003 - 31/12/2004
763Gardiennes d'enfants avec une fraction de prestation par trimestre comprise entre 0,80 et 1 (droit à la franchise de base) 01/04/2003 - 31/12/2004
771Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
772Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
773Pompiers bénévoles - travailleurs manuels (plan d'embauche des jeunes) - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/1997
774Pompiers bénévoles - travailleurs manuels (plan d'embauche des jeunes) - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/1997
775Pompiers bénévoles - travailleurs manuels (plan d'embauche) - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
776Pompiers bénévoles - travailleurs manuels (plan d'embauche) - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
777Pompiers bénévoles - travailleurs manuels (programme de transition) - congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
778Pompiers bénévoles - travailleurs manuels (programme de transition) - congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
781Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
782Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
783Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - plan d'embauche des jeunes - secteur privé 01/01/1997 - 31/12/1997
784Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - plan d'embauche des jeunes - secteur public 01/01/1997 - 31/12/1997
785Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - plan d'embauche secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
786Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - plan d'embauche secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
787Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - programmes de transition professionnelle - secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
788Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - programmes de transition professionnelle - secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
790Personnes pour lesquelles seule la cotisation spéciale de 8,86% est déclarée 01/01/1997 - 31/12/2002
795Mandataires locaux non protégés 01/01/2001 - 31/12/2004