Variable: Base de calcul réduction
Suggérez une améliorationNom
Base de calcul réduction
Abréviation
DeductionCalculationBasis
Thème
Définition/description
Base de calcul de la réduction
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Il s'agit du montant auquel il y a lieu d'appliquer un pourcentage afin de connaître le montant de la réduction demandée. Il constitue donc la base de calcul, cependant la réduction n'est pas toujours exprimée en un pourcentage de la base de calcul; en effet, le calcul est parfois bien plus compliqué. Parfois, la réduction est un montant forfaitaire, parfois il est également tenu compte des prestations.