Variable: Type de motifs III

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Nom

Type de motifs III

Abréviation

rij_x3

Thème

Activation des demandeurs d'emploi, Sanctions

Définition/description

Cette variable regroupe plusieurs motivations de sanction. C'est un regroupement au niveau le plus détaillé. Une remarque précise si la mesure est régionale ou fédérale.

Source

DWH_ONEM_Sanctions_VI

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
111Licenciement pour motifs équitables 01/01/2016 - ∞ Fédéral
112Abandon d'emploi 01/01/2016 - ∞ Fédéral
113Non-présentation au bureau de chômage 01/01/2016 - ∞ Fédéral
211Déclaration fausse, incomplète ou tardive 01/01/2016 - ∞ Fédéral
212Estampillage non-réglementaire, mauvais usage de la carte de contrôle 01/01/2016 - ∞ Fédéral
213Production de documents inexacts, fausse marque de pointage 01/01/2016 - ∞ Fédéral
411Refus d'emploi 01/01/2016 - ∞ Régional
413Licenciement, abandon ou refus de formation professionnelle 01/01/2016 - ∞ Régional
414Non-présentation auprès d'un employeur 01/01/2016 - ∞ Régional
415Non-présentation à l'ALE, au service de l'emploi ou à la formation professionnelle 01/01/2016 - ∞ Régional
416Refus, arrêt, échec de la participation à un parcours d'insertion  01/01/2016 - ∞ Régional
417Refus d'outplacement ou refus d'inscription à une cellule emploi 01/01/2016 - ∞ Régional
511Exclusion par les régions en cas d'indisponibilité ou radié en tant que demandeur d'emploi 01/01/2016 - ∞ Régional
521Exclusion par l'ONEm, sur base des articles 56-58 (non-indeminsables) 01/01/2016 - ∞ Fédéral
711Suspension temporaire de l'allocation 01/01/2016 - ∞ Régional
712Diminution temporaire de l'allocation 01/01/2016 - ∞ Régional
713Diminution de l'allocation, suivie d'une exclusion 01/01/2016 - ∞ Régional
714Exclusion 01/01/2016 - ∞ Régional
721Dispo régions: avertissement 01/01/2016 - ∞ Régional
741Suspension en cours pour absence 01/01/2016 - ∞ Régional
.Renoncement volontaire 01/01/2016 - ∞ Régional