Variable: Remplacement

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Nom

Remplacement

Abréviation

VERVANGB

Thème

Prépensions

Définition/description

Indique s'il existe une obligation de remplacement du travailleur ou non et la raison de l'éventuelle absence d'obligation de remplacement (entreprise en difficultés, ...)

Voir annexe pour un aperçu de la pré-pensions conventionnelle.

Source

DWH_ONEm_Paiements

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/1998 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
blancoInconnu 01/01/1998 - ∞
1obligation de remplacement 01/01/1998 - ∞
2dispense d'obligation de remplacement: entreprise en difficultés 01/01/1998 - ∞
3dispense d'obligation de remplacement: entreprise en restructuration 01/01/1998 - ∞
4dispense d'obligation de remplacement: plan d'assainissement approuvé 01/01/1998 - ∞
5dispense d'obligation de remplacement: accord du directeur 01/01/1998 - ∞
6dispense d'obligation de remplacement: accord du ministre 01/01/1998 - ∞
7dispense d'obligation de remplacement: licenciement à partir de 60 ans 01/01/1998 - ∞
11Inconnu 01/01/1998 - ∞
12Inconnu 01/01/1998 - ∞
13Inconnu 01/01/1998 - ∞
14Inconnu 01/10/1998 - ∞
15Inconnu 01/10/1998 - ∞