Variable: Motif du crédit temps
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Motif du crédit temps
Abréviation
MOTIFTKR
Thème
Interruption de carrière/crédit-temps
Définition/description
Indique le motif pour lequel le crédit temps a été sollicité: congé pour soins palliatifs, assistance médicale, éducation d'un enfant, etc.
Voir annexe8 pour un aperçu des régimes de crédit-temps et d'interruption de carrière.
Source
Institution
Période de validité
01/07/2007 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
La réglementation a été modifiée en 2007. Depuis, un individu peut prendre un crédit-temps durant une année sans devoir donner de justification. Cette période d'une année peut être prolongée par un crédit-temps d'une durée maximale de 4 ans. Dans ce cas de figure, la raison du crédit-temps doit être précisée (donc, les personnes pour lesquelles cette variable est complétée sont celles qui ont pris un crédit-temps en 2006).
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
blanco | Inconnu | ∞ - ∞ | |
0 | Motif inconnu : crédit temps avant 06/2007 | 01/04/2007 - ∞ | |
00 | Sans motif | 01/01/2010 - 31/12/2019 | |
1 | Ancien code ou code inexistant | 01/04/2014 - 31/12/2014 | La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm. |
09 | Crédit-temps corona | 01/07/2020 - ∞ | |
10 | Sans motif, crédit temps à partir du 06/2007 | 01/04/2007 - ∞ | |
11 | Education d'un enfant | 01/04/2007 - ∞ | |
12 | Soins palliatifs | 01/07/2007 - ∞ | |
13 | Assistance médicale | 01/04/2007 - ∞ | |
14 | Soins à un enfant handicapé | 01/04/2007 - ∞ | |
15 | Suivi d'une formation | 01/04/2007 - ∞ | |
16 | En attente de la (pré)pension | 01/04/2007 - 31/03/2013 | |
17 | S'occuper de son enfant handicapé de moins de 21 ans | 01/01/2015 - ∞ | |
20 | Sans motif | 01/10/2012 - 31/12/2014 | |
21 | Prendre soin d'un enfant de moins de 8 ans | 01/10/2012 - 31/12/2014 | |
22 | Soins palliatifs | 01/10/2012 - 31/12/2014 | |
23 | Octroyer des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade, | 01/10/2012 - 31/12/2014 | |
24 | Prendre soin d'un enfant malade | 01/10/2012 - 31/12/2014 | |
25 | Suivre une formation reconnue | 01/10/2012 - 31/12/2014 | |
26 | Ancien code ou code inexistant | 01/04/2014 - 30/09/2014 | La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm. |
27 | S'occuper de son enfant handicapé de moins de 21 ans | 01/10/2012 - 31/12/2014 | |
30 | Faute d'encodage | 01/10/2013 - 31/12/2014 | |
40 | Ancien code ou code inexistant | 01/01/2014 - 31/12/2014 | La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm. |
51 | Ancien code ou code inexistant | 01/07/2014 - 31/12/2014 | La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm. |
90 | Pas d'application (fin de carrière pour CRT ou pas de CRT) | 01/01/2015 - ∞ | |
99 | Pas d'application | 01/01/2007 - ∞ |
Crédit temps et interruption de carrière
Régime général
Les systèmes de crédit - temps et d'interruption de carrière permettent aux travailleurs de réduire partiellement ou de suspendre totalement leur carrière pendant un certain temps. Le régime du crédit - temps concerne les travailleurs du secteur privé, tandis que le système d'interruption de carrière est un dispositif similaire pour le secteur public. Le travailleur peut, s’il remplit les conditions, demander à percevoir une allocation forfaitaire qui sera payée par l’ONEm. Cette allocation varie selon l’importance de la réduction de prestation et est limitée dans le temps.
Pour les travailleurs de plus de 50 ans, qui remplissent les conditions, l’allocation sera versée jusqu’à l’âge de la pension. Le crédit temps et l’interruption de carrière constituent des droits pour les travailleurs, sauf si leur proportion dépasse un certain taux dans l’entreprise ou s’ils occupent des fonctions stratégiques. Dans les plus petites entreprises (moins de 10 travailleurs) l’accès au crédit temps doit être négocié avec l’employeur.
Régimes spécifiques
Il existe également des régimes spécifiques d'interruption de carrière, liés à un motif précis. C'est le cas du congé parental, du congé pour soins palliatifs, du congé pour assistance médicale ou pour la reprise d’études. Dans ce cas la perception de l’allocation versée par l’ONEm peut s’étendre sur une période plus longue que celle prévue dans le régime général.