Variable: Motif de la sanction

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Nom

Motif de la sanction

Abréviation

REGROUP

Thème

Sanctions

Définition/description

Indique l'article de la législation du chômage sur base duquel la personne est exclue du bénéfice des allocations pour une durée déterminée (sanction) ou de manière définitive (exclusion pour cause de chômage anormalement prolongé).

Voir annexe4 pour un aperçu des motifs et des types de sanctions.

Source

DWH_ONEM_Sanctions_VI

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 EXCLUSION ABANDON emploi/stage/FP/emploi ACS-CST-TCT-FBI-PRIME/emploi ALE 01/01/2016 - ∞ Région
2 LICENCIEMENT emploi/stage/FP/emploi ACS-CST-TCT-FBI-PRIME/emploi ALE 01/01/2016 - ∞ Région
3 REFUS emploi/stage/FP/emploi ACS-CST-TCT-FBI-PRIME/emploi ALE 01/01/2016 - ∞ Région
4 NON-PRESENTATION auprès employeur/employeur ALENON-PRESENTATION auprès service de placement/FP/ALE 01/01/2016 - ∞ Région
5 REFUS/ARRET/ECHEC parcours insertion 01/01/2016 - ∞ Région
6 Déclaration inexacte ou incomplète ; déclaration tardive ou absence de déclaration 01/01/2016 - ∞ Fédéral
7 Estampillage indu 01/01/2016 - ∞ Fédéral
8 Production de documents inexacts ou fausse marque de pointage 01/01/2016 - ∞ Fédéral
10 Refus d'outplacement, refus cellule d'emploi, absence de demande d'outplacement 01/01/2016 - ∞ Région