Variable: Motif de la sanction

• L’activation de la recherche d’emploi des chômeurs
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L’activation de la recherche d’emploi des chômeurs

Depuis 2004 il existe, en Belgique, un plan d’activation de la recherche d’emploi. Ceci implique que l’ONEm a mis en place des procédures de suivi systématique des modes de recherche d’emploi des chômeurs de longue durée. La longue durée se définit par un chômage de plus de 7 mois pour les moins de 25 ans et de plus de 13 mois pour les plus de 25 ans. Tous les chômeurs de longue durée reçoivent un courrier les informant de leurs devoirs et du fait qu’environ 8 mois plus tard, s’ils sont toujours chômeurs, ils seront convoqués pour un entretien dont l’objet est d’évaluer les efforts qu’ils ont fournis pour trouver un emploi.

A la suite de ce premier entretien, si l’ONEm estime que les efforts fournis en matière de recherche d’emploi (preuves à l’appui) sont suffisants la personne ne sera pas revue au cours des 16 mois qui suivent. Si les efforts sont jugés insuffisants, un plan d’action est élaboré avec le chômeur qui reprend les différentes actions qui doivent être entreprises. L’absence du chômeur à ce premier entretien entraîne la suspension des allocations jusqu’à ce qu’il se présente à l’entretien.

Les personnes avec un plan d’action sont convoquées 4 mois plus tard pour un deuxième entretien. Si le résultat est jugé positif, le chômeur ne sera plus convoqué pendant une période de 12 mois. En cas de résultat jugé négatif, il y a une sanction (les allocations sont temporairement supprimées) et un nouveau plan d’action est conclut. L’absence à cet entretien est également sanctionnée. Les personnes avec un plan d’action sont, à nouveau, convoquées 4 mois plus tard pour un troisième entretien. Si le résultat est jugé positif, le chômeur ne sera plus convoqué pendant une période de 12 mois. Si le résultat est négatif, les allocations sont supprimées pour une durée déterminée.

Préalablement à l’instauration du plan, la suppression des allocations via l’application de l’article 80 de la réglementation du chômage, en vigueur depuis 1992, s’appliquait aux chômeurs dont la durée d’inoccupation était jugée anormalement prolongée par rapport aux durées moyennes observées pour une même région, une même classe d’âge et un même sexe. En pratique, vu les règles de revenu minimal à respecter pour le ménage, les isolés et les chefs de ménage échappaient à l’application de l’article 80, ce furent essentiellement des femmes cohabitantes qui le subissaient.
La mise en place du Plan d’activation est allée de pair avec la suspension de l’article 80, ce qui revenait à supprimer une source de discrimination. Cependant, certains ont émis la crainte que le nombre de personnes sanctionnées allait croître puisque plus aucune catégorie de chômeurs ne peut plus échapper à celle-ci.

La procédure décrite ci-dessus portait le nom de DISPO. Cette procédure a pris plusieurs formes en fonction du groupe-cible. On distinguait les sanctions DISPO classiques (réduction, suspension, exclusion, ), des DISPO W (uniquement pour les personnes bénéficiant d'allocations d'insertion) et des DISPO J (jeunes demandeurs d'emploi qui ne touchent pas d'allocations.). Cette procédure n'est plus d'actualité à partir de 2016, certaines matière ayant été régionalisées.

Suite à la VIème réforme de l'Etat, l'ONEm n'est plus responsable du contrôle de la diponibilité des demandeurs d'emploi. Ce sont désormais les régions qui le sont, bien que l'ONEm indemnise ce qui explique les données provenant des régions soient encore reprises sous l'institution fédérale. On distingue désormais la disponibilité active (liée au chômage volontaire), de la disponibilité passive et de la disponibilité objective (exclusion sur base d'anciens articles). La procédure qui permettait de sanctionner les chômeurs de longue durée n'a pas été remplacée, elle n'existe tout simplement plus.