Variable: Mois d'exclusion

Nom

Mois d'exclusion

Abréviation

maand_uitstroom

Thème

Allocations de chômage

Définition/description

Cette variable décrit le mois durant lequel la personne a été exclue du droit à l'allocation.

Source

DWH_ONEm_FIN_DROIT_ART36

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/2015 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Les personnes exclues de l'allocation d'insertion parce que le droit à celle-ci périme, doivent remplir deux conditions afin d'être considérées comme exclues.

• La personne reçoit une allocation au Mois X mais n'en reçoit plus au mois X+1.
• La date d'exclusion de l'allocation correspond au deuxième jour du mois X jusqu'au dernier jour du mois X+1 inclus.

Compatibilité internationale

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