Variable: Mois de référence
Suggérez une améliorationNom
Mois de référence
Abréviation
refmaand
Thème
Définition/description
Indique le mois de prise d'effet de l'exclusion.
Voir annexe4 pour un aperçu des motifs et des types de sanctions.
Source
Institution
Période de validité
01/01/2016 - ∞
Niveau
Ordinal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/