Variable: Entité compétente après la 6ème réforme de l'Etat

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Nom

Entité compétente après la 6ème réforme de l'Etat

Abréviation

Gefedent

Thème

Interruption de carrière/crédit-temps

Définition/description

Cette variable permet d'identifier l'entité compétente pour les interruptions de carrière après la 6ème réforme de l'Etat.

Source

DWH_ONEm_Paiements

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/2018 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Communauté flamande 01/01/2018 - ∞
2Communauté francophone 01/01/2018 - ∞
3Communauté germanophone 01/01/2018 - ∞
4Région flamande 01/01/2018 - ∞
5Région wallonne 01/01/2018 - ∞
6Région de Bruxelles-Capitale 01/01/2018 - ∞
7Commission communautaire française 01/01/2018 - ∞
8Commission communautaire commune 01/01/2018 - ∞
9ONEM 01/01/2018 - ∞
11ONEM: secteur public 01/01/2018 - ∞
14ONEM: secteur privé 01/01/2018 - ∞
99Inconnu 01/01/2018 - 30/06/2019