Variable: Dernière situation avant le chômage
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Dernière situation avant le chômage
Abréviation
S11END
Thème
Définition/description
Indique la dernière situation de la personne avant le chômage actuel (stage d'attente, travail à temps plein, travail à temps partiel ou interruption de carrière à temps partiel, activité indépendante, service militaire ou objection de conscience, inactivité ou interruption de carrière à temps plein, incarcération, maladie, formation professionnelle, chômeur mis au travail, période couverte par une indemnité de rupture, accident du travail, occupation comme TCT, FBI, ACS...).
Voir annexe1 pour un aperçu des conditions permettant de bénéficier des allocations de chômage.
Source
Institution
Période de validité
01/01/1998 - ∞
Niveau
/
Remarques/particularités
Attention, la dernière activité est à distinguer des conditions qui ouvrent le droit aux indemnités. Exemple: une période de chômage peut être interrompue pour maladie et puis reprendre, mais le droit aura été ouvert par des prestations de travail antérieures. Cette variable informe donc plutôt sur le passé récent de personnes qui deviennent chômeuses ou qui reviennent au chômage complet après l'une ou l'autre interruption.
La variable n'est pas totalement fiable.
Compatibilité internationale
/Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
. | Pas d'application | 01/01/1998 - ∞ | |
0 | inconnu | 01/01/1998 - ∞ | |
1 | stage d'attente | 01/01/1998 - ∞ | |
2 | travail à temps plein | 01/01/1998 - ∞ | |
3 | travail à temps partiel ou ICP à temps partiel | 01/01/1998 - ∞ | |
4 | activité indépendante | 01/01/1998 - ∞ | |
5 | service comme objecteur de conscience ou comme militaire | 01/01/1998 - ∞ | |
6 | inactivité ou ICP à temps plein | 01/01/1998 - ∞ | |
7 | incarcération | 01/01/1998 - ∞ | |
8 | maladie | 01/01/1998 - ∞ | |
9 | chômeur mis au travail à temps plein | 01/01/1998 - ∞ | |
10 | chômeur mis au travail à temps partiel | 01/01/1998 - ∞ | |
11 | formation professionnelle à temps plein | 01/01/1998 - ∞ | |
12 | formation professionnelle à temps partiel | 01/01/1998 - ∞ | |
13 | occupation au sein de l'EEE (E301) | 01/01/1998 - ∞ | |
14 | occupation hors de l'EEE | 01/01/1998 - ∞ | |
15 | occupation dans un service public | 01/01/1998 - ∞ | |
16 | période couverte par une indemnité de rupture - employés | 01/01/1998 - ∞ | |
17 | période couverte par une indemnité de rupture - ouvriers | 01/01/1998 - ∞ | |
18 | période couverte par le congé payé - secteur privé | 01/01/1998 - ∞ | |
19 | occupation via un CPAS | 01/01/1998 - ∞ | |
20 | occupation comme militaire de carrière | 01/01/1998 - ∞ | |
21 | occupation comme TCT, FBI, ACS | 01/01/1998 - ∞ | |
22 | licenciement d'un fonctionnaire: régularisation | 01/01/1998 - ∞ | |
23 | période couverte par une rémunération différée | 01/01/1998 - ∞ | |
24 | accident du travail - travailleur à temps plein | 01/01/1998 - ∞ | |
25 | accident du travail - travailleur à temps partiel | 01/01/1998 - ∞ | |
26 | Chômage | 01/10/2011 - ∞ | |
27 | Jour férié et jour de remplacement d'un jour férié payé par un employeur | 01/10/2015 - ∞ | |
32 | Travail intérimaire (temps partiel) avec interruptions | 01/10/2007 - ∞ | |
33 | autres | 01/10/2007 - ∞ |
Conditions pour bénéficier des allocations de chômage
Pour être admis au bénéfice des allocations de chômage, il faut remplir un certain nombre de conditions. Il existe trois possibilités :
- Chômeur après une période de travail. Pour cela, il faut avoir exercé un travail salarié pendant une certaine période précédant la demande d'allocations.
- Chômeur après une interruption de chômage (pour cause de maladie par exemple).
- Chômeur après la fin des études. Les allocations ne seront perçues qu’après une période d’attente.
Par ailleurs, pour être indemnisé il faut aussi :
- ne pas avoir quitté volontairement son emploi (le chômage « volontaire » donne lieu à une sanction qui prend la forme d’une suppression des allocations pendant une certaine durée),
- être disponible sur le marché de l'emploi (à l’exception des chômeurs en dispense, il s’agit des CCI « non demandeurs d’emploi »)
- ne bénéficier d'aucune autre rémunération (salaire, indemnités de licenciement,…).
- ne pas travailler (même sans rémunération) pour un tiers ou effectuer un travail qui procure un avantage (exemple : construire sa propre maison).
- ne pas avoir atteint l'âge de la retraite.
- résider en Belgique.