Variable: Contrat de travail
Suggérez une améliorationNom
Contrat de travail
Abréviation
CONTRAT
Thème
Interruption de carrière/crédit-temps
Définition/description
Il s'agit du type de contrat de travail du bénéficiaire de l'interruption de carrière ou du crédit temps (ouvrier, employé,...).
Voir annexe8 pour un aperçu des régimes de crédit-temps et d'interruption de carrière.
Source
Institution
Période de validité
01/01/1998 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 0 | Non-rempli | 01/10/2011 - ∞ | |
| 1 | Employé | 01/01/1998 - ∞ | |
| 2 | Ouvrier | 01/01/1998 - ∞ | |
| 3 | Employé | 01/01/2002 - 31/03/2004 | |
| 4 | Ancien code ou code inexistant | 01/09/2002 - 31/12/2002 | La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm. |
Crédit temps et interruption de carrière
Régime général
Les systèmes de crédit - temps et d'interruption de carrière permettent aux travailleurs de réduire partiellement ou de suspendre totalement leur carrière pendant un certain temps. Le régime du crédit - temps concerne les travailleurs du secteur privé, tandis que le système d'interruption de carrière est un dispositif similaire pour le secteur public. Le travailleur peut, s’il remplit les conditions, demander à percevoir une allocation forfaitaire qui sera payée par l’ONEm. Cette allocation varie selon l’importance de la réduction de prestation et est limitée dans le temps.
Pour les travailleurs de plus de 50 ans, qui remplissent les conditions, l’allocation sera versée jusqu’à l’âge de la pension. Le crédit temps et l’interruption de carrière constituent des droits pour les travailleurs, sauf si leur proportion dépasse un certain taux dans l’entreprise ou s’ils occupent des fonctions stratégiques. Dans les plus petites entreprises (moins de 10 travailleurs) l’accès au crédit temps doit être négocié avec l’employeur.
Régimes spécifiques
Il existe également des régimes spécifiques d'interruption de carrière, liés à un motif précis. C'est le cas du congé parental, du congé pour soins palliatifs, du congé pour assistance médicale ou pour la reprise d’études. Dans ce cas la perception de l’allocation versée par l’ONEm peut s’étendre sur une période plus longue que celle prévue dans le régime général.