Variable: Qualité de la personne

Nom

Qualité de la personne

Hoed

Indique la qualité de chaque acteur dans un dossier d'allocations familiales (enfant bénéficiaire, attributaire ou allocataire).

01/01/1997 - 30/06/2014

Nominal

Lorsqu'un dossier comporte plusieurs allocataires, il n'est pas possible de faire le lien entre l'enfant bénéficiaire et l'allocataire.
Actuellement, il n'est pas possible de vérifier si l'allocataire reçoit la totalité des allocations familiales ou s'il y a une intervention d'une institution.
Le droit aux allocations familiales pour un enfant bénéficiaire ne peut en principe être ouvert que par un seul attributaire.
Dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants il existe un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'à l'âge de 18 ans. Les agents des services publics ont droit aux allocations familiales pour chaque enfant âgé de moins de 21 ans.
Dans le régime des travailleurs salariés, la mère est l'allocataire prioritaire. Dans le secteur public, les allocations familiales sont versées à l'attributaire en même temps que le salaire, à moins qu'il n'y ait eu une demande spécifique de verser les allocations familiales à la personne qui élève l'enfant.
Le bénéficiaire décédé reste inscrit dans le DWH_ONAFTS s'il ouvre le droit à une allocation majorée d'orphelin.

Code	Signification	Période de validité	Remarques
001	Attributaire	01/01/1997 - 31/12/2003
002	Allocataire	01/01/1997 - 31/12/2003
003	Enfant bénéficiaire	01/01/1997 - 31/12/2003
101	Attributaire	01/01/2004 - 30/06/2014
102	Allocataire type 1	01/01/2004 - 30/06/2014	La personne à laquelle les allocations familiales sont effectivement versées, mais dont la situation socioprofessionnelle n'a pas d'influence sur le dossier dans la situation familiale actuelle.
103	Allocataire type 2	01/01/2004 - 30/06/2014	La personne à laquelle les allocations familiales sont effectivement versées et dont la situation socioprofessionnelle peut avoir un impact sur le dossier. Par exemple, un ménage où le beau-père est l'attributaire et où la mère ne perçoit pas de salaire ou d'indemnité. Dans ce cas, la mère est allocataire de type 2 car si elle exerçait une activité rémunérée ou percevait une indemnité, elle deviendrait l'attributaire prioritaire.
104	Enfant bénéficiaire	01/01/2004 - 30/06/2014