Variable: Numéro d'identification de la sécurité sociale

Nom

Numéro d'identification de la sécurité sociale

Abréviation

INSZ

Thème

Données à caractère personnel

Définition/description

Le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) est un numéro à caractère personnel unique qui est utilisé depuis 1990 par l'ensemble des instances de la sécurité sociale. La BCSS recodifie, de manière anonyme, le numéro NISS en un nouveau numéro unique.

Source

DWH_ONAFTS

Institution

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Période de validité

01/01/1997 - 30/06/2014

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

• Ce numéro d'identification codé unique permet de relier les différentes banques de données administratives entre elles.
• Dans la plupart des cas, le NISS correspond au numéro de registre national. Un numéro BCSS (numéro de registre Bis ou numéro de registre Ter) codé a été défini pour les personnes qui ne disposent pas d'un numéro national. Cela concerne les personnes qui ne sont pas inscrites dans le Registre national mais qui sont cependant connues auprès de la sécurité sociale.
• Le bénéficiaire décédé reste inscrit dans le DWH_ONAFTS s'il ouvre le droit à une allocation majorée d'orphelin.

Compatibilité internationale

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