Variable: Caisse d'allocations familiales
Suggérez une améliorationNom
Caisse d'allocations familiales
Abréviation
Kbf
Thème
Définition/description
La caisse d'allocations familiales qui gère le dossier.
Source
Institution
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Période de validité
01/01/1997 - 30/06/2014
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Tout employeur doit s'affilier à une caisse d'allocations familiales. Ces caisses ont pour mission principale le paiement des allocations. Un employeur peut s'affilier auprès d'une caisse d'allocations familiales de son choix (les " 'caisses d'allocations familiales libres ") ou peut choisir l'ONAFTS comme caisse d'allocations familiales. Les employeurs sont d'office affiliés à l'ONAFTS s'ils ne choisissent pas une caisse dans les délais.
- Les caisses d'allocations familiales sont des associations sans but lucratif (asbl). L'ONAFTS contrôle le fonctionnement des caisses d'allocations familiales.
- Outre les caisses d'allocations familiales libres, il existe deux caisses spéciales, celle de l'industrie portuaire et celle des entreprises de batellerie. Dans les entreprises de chargement et de déchargement des ports, des débarcadères et dans les entreprises de batellerie, les employeurs sont en effet obligés de s'affilier auprès de la caisse spéciale du secteur concerné. Dans quelques autres secteurs (horeca, travailleurs à domicile, représentants de commerce en service auprès de plusieurs employeurs, artistes), les employeurs sont obligés de s'affilier auprès de l'ONAFTS.
- Le SCDF, qui est principalement chargé du paiement des allocations familiales des fonctionnaires, a choisi en 2004 de ne plus participer au cadastre des allocations familiales. Depuis le 1er avril 2007, chaque institution publique est cependant obligée d'intégrer les données de ses dossiers d'allocations familiales dans le cadastre. Pour l'instant, les données du SCDF manquent encore pour la période de juillet 2004 à mars 2007.
- Le nombre de caisses d'allocations familiales a diminué au fil des années suite à plusieurs fusions.
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 001 | CICAF 1 - Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales a.s.b.l. | 01/01/1997 - 30/06/2014 | www.cicaf1.be |
| 002 | Group S - Allocations familiales ASBL | 01/01/1997 - 30/06/2014 | Depuis le 2 août 2013, cette caisse d'allocations familiales s'appelle Group S - Allocations familiales ASBL. Son ancien nom était Groupe S - Caisse d'allocations familiales pour travailleurs salariés asbl.www.kbf02.be |
| 003 | MENSURA Allocations familiales a.s.b.l. | 01/01/1997 - 30/06/2014 | Depuis le 1er juillet 2009, cette caisse d'allocations familiales s'appelle MENSURA Allocations familiales a.s.b.l.. Son ancien nom était ENCARE.http://www.mensura.be/allocations-familiales.aspx |
| 009 | Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise | 01/01/1997 - 30/06/2009 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2009 par la Caisse d'allocations familiales ATTENTIA Allocations familiales a.s.b.l. (Code Kbf 013).http://www.attentia.be/site/index.php |
| 010 | Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur | 01/01/1997 - 30/06/2007 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2007 par la Caisse d'allocations familiales UCM ou la Caisse wallonne d'allocations familiales (Code Kbf 041).http://www.kbfucm.be |
| 013 | ATTENTIA Allocations familiales a.s.b.l. | 01/01/1997 - 30/06/2014 | www.attentia.be |
| 014 | Caisse d'allocations familiales "AURORA" | 01/01/1997 - 30/06/2004 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2004 par Fonds interprofessionnel " Alfa-M " (Code Kbf 017). |
| 017 | Fonds interprofessionnel " Alfa-M " | 01/01/1997 - 31/12/2005 | Cette caisse d'allocations familiales a fusionné au 1er janvier 2006 avec ATTENTIA Allocations familiales a.s.b.l. (Code Kbf 013). |
| 019 | ACERTA Caisse d'allocations familiales | 01/01/1997 - 30/06/2014 | www.acerta.be |
| 022 | Caisse de compensation pour allocations familiales de la région de Mons | 01/01/1997 - 31/12/2003 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 2004 par PARTENA, caisse de compensation pour allocations familiales. (Code Kbf 039). |
| 024 | Caisse d'allocations familiales de la Wallonie Picarde a.s.b.l. (CAFWaPi) | 01/01/1997 - 30/06/2014 | Depuis le 18 janvier 2012, cette caisse d'allocations familiales s'appelle Caisse d'allocations familiales de la Wallonie Picarde a.s.b.l. (CAFWaPi). |
| 029 | Westvlaams Kinderbijslagfonds | 01/01/1997 - 31/12/1998 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 1999 par MENSURA Allocations familiales a.s.b.l. (Code Kbf 003). |
| 031 | Caisse d'allocations familiales de la Construction, des Travaux publics, du Commerce, de L'industrie et des Métiers | 01/01/1997 - 31/12/1999 | Cette caisse d'allocations familials a été reprise au 1er janvier 2000 par le Group S - Allocations familiales ASBL (Code Kbf 002). |
| 032 | Caisse pour Allocations Familiales SECUREX | 01/01/1997 - 30/06/2014 | www.securex.be |
| 034 | ARENBERG | 01/01/1997 - 31/12/2009 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 2010 par le Group S - Allocations familiales ASBL (Code kbf 002).www.arenberggroup.be |
| 035 | Caisse d'allocations familiales ADMB a.s.b.l. | 01/01/1997 - 30/06/2014 | http://www.admb.be/fr/ |
| 036 | Caisse de compensation pour allocations familiales de l'industrie textile du Courtraisis | 01/01/1997 - 30/06/2006 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au reprise 1er juillet 2006 par Caisse d'allocations familiales ADMB a.s.b.l. (Code Kbf 035). |
| 039 | PARTENA, Caisse de compensation pour allocations familiales | 01/01/1997 - 30/06/2014 | www.kids.partena.be |
| 041 | Caisse d'allocations familiales UCM ou Caisse wallonne d'allocations familiales | 01/01/1997 - 30/06/2014 | www.ucm.be |
| 043 | Xerius Caisse d'allocations familiales a.s.b.l. | 01/01/1997 - 30/06/2014 | Depuis le 21 mars 2007, toutes les sections du Groupe d'assurances sociales VEV portent le nouveau nom Xerius.http://www.xerius.be/ |
| 047 | Caisse de compensation pour allocations familiales de la Centrale des employeurs du port d'Anvers | 01/01/1997 - 31/07/2008 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er août 2008 par MENSURA Allocations familiales a.s.b.l. (Code Kbf 003). |
| 048 | S.B.B. | 01/01/1997 - 31/12/2000 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 2001 par ACERTA Caisse d'allocations familiales (Code Kbf 019). |
| 051 | ASSUBEL | 01/01/1997 - 31/12/1998 | Cette caisse d'allocations familiales a fusionné au 1er janvier 1999 avec PARTENA, Caisse de compensation pour allocations familiales (Code Kbf 039) |
| 053 | HDP Caisse de compensation pour d'allocations familiales | 01/01/1997 - 31/12/2013 | Cette caisse d'allocations familiales a fusionné au 1er janvier 2014 avec PARTENA, Caisse de compensation pour allocations familiales (Code Kbf 039) |
| 062 | Familienzulagenkasse Ostbelgien - Caisse d'allocations familiales de l'Est de la Belgique | 01/01/1997 - 30/06/2014 | http://www.aved.be/fzk/ |
| 070 | Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre " AFIC " | 01/01/1997 - 30/06/2007 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2007 par la Caisse d'allocations familiales UCM ou la Caisse wallonne d'allocations familiales (Code Kbf 041).www.afic.be |
| 077 | La Régionale | 01/01/1997 - 30/06/2007 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2007 par Caisse d'allocations familiales ADMB a.s.b.l. (Code Kbf 035).www.deregionale.be |
| 078 | Caisse d'allocations familiales Horizon asbl | 01/01/1997 - 30/06/2014 | www.horizonhetgezin.be |
| 079 | Caisse d'allocations familiales des notaires, des mandataires politiques et des professions libérales | 01/01/1997 - 30/06/2007 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2007 par ATTENTIA Allocations familiales a.s.b.l. (Code Kbf 013). |
| 080 | Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. | 01/01/1997 - 30/06/2014 | Outre, les caisses d'allocations familiales libres, il existe deux caisses spéciales, celle de l'industrie portuaire et celle des entreprises de batellerie. Dans les entreprises de chargement et de déchargement des ports, des débarcadères et dans les entreprises de batellerie, les employeurs sont en effet obligés de s'affilier auprès de la caisse spéciale du secteur concerné. |
| 083 | Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie | 01/01/1997 - 30/06/2014 | Outre, les caisses d'allocations familiales libres, il existe deux caisses spéciales, celle de l'industrie portuaire et celle des entreprises de batellerie. Dans les entreprises de chargement et de déchargement des ports, des débarcadères et dans les entreprises de batellerie, les employeurs sont en effet obligés de s'affilier auprès de la caisse spéciale du secteur concerné. |
| 086 | Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire | 01/01/1997 - 31/12/1997 | Depuis le 1er janvier 1998, cette caisse d'allocations familiales est reprise par l'ONAFTS (Code Kbf 099). |
| 088 | Caisse d'allocations familiales de l'industrie des métaux non-ferreux | 01/01/1997 - 31/12/1999 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 2000 par la Caisse d'allocations familiales " AURORA ". (Code Kbf 014) |
| 097 | Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) | 01/01/1997 - 30/06/2014 | www.onssapl.fgov.be |
| 098 | HR RAIL | 01/01/1997 - 31/03/2014 | Depuis le 24 décembre 2013, cette caisse d'allocations familiales s'appelle HR RAIL. Son ancien nom était SNCB-Holding.Depuis le 1er avril 2014, cette caisse d'allocations familiales est reprise par l'ONAFTS (Code Kbf 099). |
| 099 | Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) | 01/01/1997 - 30/06/2014 | Dans certains cas, l'ONAFTS opère également comme caisse d'allocations familiales (p.ex. pour les enseignants, les personnes qui n'ont jamais eu un employeur, pour les prestations familiales garanties, etc.).www.onafts.be |
| 201 | Bpost | 01/01/1997 - 31/12/2007 | Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 2008 par l'ONAFTS (Code Code Kbf 099). |
| 202 | Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) | 01/01/1997 - 30/06/2014 | Les institutions publiques peuvent assurer elles-mêmes le paiement de leurs allocations familiales (c'est le cas en général pour les agents statutaires) ou confier le paiement à l'ONAFTS ou à une caisse d'allocations familiales (en général le SCDF).En 2004, le SCDF a choisi de ne pas participer au cadastre des allocations familiales. A partir du 1er octobre 2008, chaque institution publique est cependant obligée d'intégrer les données de ses dossiers d'allocations familiales dans le cadastre. Pour l'instant, les données du SCDF manquent encore pour la période de juillet 2004 à mars 2007.http://www.allocationsfamiliales.fgov.be/home/default.htm |
| 203 | Ministère de la Défense - Budget et Finances -- Section Rémunération et Allocations Familiales - Bureau Allocations Familiales | 01/01/1997 - 30/06/2014 | Cette institution a décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. |
| 204 | Communauté française de Belgique | 01/01/1997 - 30/11/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales.Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 205 | Service public de Wallonie | 01/01/1997 - 30/11/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 206 | Secrétariat d'Aide à la gestion et au contrôle interne des Cabinets (SEPAC) | 01/01/1997 - 30/11/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 207 | Service public de Wallonie (Ministère wallon de l'Equipement et des Transports) | 01/01/1997 - 31/12/2009 | Cette institution a décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations famililaes a été reprise au 1er janvier 2010 par la caisse d'allocations familiales Service public de Wallonie (Code Kbf 205). |
| 209 | Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) | 01/01/1997 - 30/11/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 210 | Société Wallonne du crédit Social (SWCS) | 01/01/1997 - 30/11/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 211 | Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets (SePAC-CF) | 01/01/1997 - 30/11/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 212 | Office national de sécurité sociale (ONSS) | 01/01/1997 - 30/11/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 213 | Université de Liège | 01/01/1997 - 30/11/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 214 | Universiteit Antwerpen (ex UFSIA, UIA, RUCA) | 01/01/1997 - 31/03/2014 | Cette institution a décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er avril 2014 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Code Kbf 099). |
| 216 | Office National de l'Emploi (ONEM) | 01/01/1997 - 31/03/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er avril 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 217 | Hogeschool Gent | 01/01/1997 - 30/11/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 218 | Erasmus Hogeschool Brussel | 01/01/1997 - 30/04/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er mai 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 219 | Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) | 01/01/1997 - 31/01/2009 | L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 01/02/2009. |
| 220 | Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication (ETNIC) | 01/01/1997 - 31/01/2009 | L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 01/02/2009. |
| 221 | Institut de la Formation en Cours de carrière (I.F.C.) | 01/01/1997 - 31/01/2009 | L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 01/02/2009. |
| 223 | Faculté Universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux | 01/01/1997 - 31/12/2009 | Cette institution a décidé d'assurer elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 2010 par la caisse d'allocations familiales Université de Liège (Code Kbf 213). |
| 225 | Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEX) | 01/01/1997 - 30/11/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales.Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 230 | Centre régional d'Aide aux Communes (CRAC) | 01/01/1997 - 30/04/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er mai 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 231 | Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne | 01/01/1997 - 30/06/2009 | Cette institution a décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2009 par la caisse d'allocations familiales du Service public de Wallonie (Ministère wallon de l'Equipement et des Transports) (Code Kbf 207). |
| 232 | ADEPS | 01/01/1997 - 31/05/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales.Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er juin 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 233 | Institut wallon de l'évaluation de la prospective et de la statistique (IWEPS) | 01/01/1997 - 31/03/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er avril 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 234 | Centre Wallon de Recherches Agronomiques (CRA-W) | 01/01/1997 - 30/11/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 236 | Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI) | 01/01/1997 - 30/06/2014 | Cette institution a décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. |
| 237 | Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt (VREG) | 01/01/1997 - 31/12/2008 | L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les employeurs de cette institution à partir du 01/02/2009. |
| 238 | Vlaamse Overheid - Agentschap voor Overheidspersoneel - Gemeenschappelijk Vlimpers Dienstencentrum Kinderbijslag | 01/01/1997 - 31/03/2011 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 1er avril 2011. |
| 240 | Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme | 01/01/1997 - 31/12/2008 | L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 01/01/2009. |
| 241 | Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle | 01/01/1997 - 31/12/2008 | L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 01/01/2009. |
| 242 | Office wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (FOREM) | 01/01/1997 - 31/12/2008 | L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 01/01/2009. |
| 272 | Commissariat général au tourisme (CGT) | 01/01/1997 - 31/03/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er avril 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |
| 274 | Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapés (AWIPH) | 01/01/1997 - 30/11/2013 | Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099). |