Variable: Test revenu cadastral

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Nom

Test revenu cadastral

Abréviation

cadastral_income_test

Thème

Allocations familiales

Définition/description

Ce test détermine si le ménage est exclus ou non du droit aux suppléments sociaux sur base du revenu cadastral. 

Source

DWH_IRISCARE_AF_Paiement_Théorique

Institution

IRISCARE

Période de validité

01/01/2020 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Exclus 01/01/2020 - ∞
2Pas exclus 01/01/2020 - ∞
3Pas exécuté 01/01/2020 - ∞