Variable: Mandataire

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Nom

Mandataire

Abréviation

Mandatc

Thème

Données à caractère personnel

Définition/description

Indique si l'intéressé est l'administrateur ou non d'une société.

Source

DWH_INASTI_RGTI

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/01/1997 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

A partir de 2021, la définition d’administrateur d'une société est modifiée par l’INASTI.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0La personne concernée n'est pas un actionnaire d'une société 01/01/2009 - ∞
1La personne concernée est un actionnaire d'une société 01/01/2009 - ∞
3Ancien code ou code inexistant 01/01/2010 - 31/12/2010 Anomalie