Variable: Mandataire
Suggérez une améliorationNom
Mandataire
Abréviation
Mandatc
Thème
Définition/description
Indique si l'intéressé est l'administrateur ou non d'une société.
Source
Institution
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Période de validité
01/01/1997 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
A partir de 2021, la définition d’administrateur d'une société est modifiée par l’INASTI.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | La personne concernée n'est pas un actionnaire d'une société | 01/01/2009 - ∞ | |
1 | La personne concernée est un actionnaire d'une société | 01/01/2009 - ∞ | |
3 | Ancien code ou code inexistant | 01/01/2010 - 31/12/2010 | Anomalie |