Variable: Année de référence du revenu
Suggérez une améliorationNom
Année de référence du revenu
Abréviation
Ref_jaar
Thème
Définition/description
Cette variable est relative à l'année de référence du revenu.
Source
Institution
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Période de validité
01/01/1956 - ∞
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
- Jusqu’à 2015, les cotisations sociales des travailleurs indépendants étaient calculées sur la base des revenus professionnels de la troisième année précédant l’année pour laquelle les cotisations sont dues. Ceci a pour conséquence que dans les fichiers jusqu'à ’2015, le revenu avait (généralement) trait au revenu d’il y a trois ans (année de référence = T-3). Les cas dans lesquels l’année de référence du revenu est égale à T ou T+1 concernent un début d’activité comme indépendant au cours de l’année T ou une année de référence transmise erronément par les fonds d’assurances sociales.
- Le mode de calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants a été modifié à partir du 1er janvier 2015. Les cotisations dues pour une année déterminée sont depuis lors calculées sur la base des revenus professionnels du travailleur indépendant de cette même année. L’année de référence est presque toujours l’année T. Les cas dans lesquels l’année de référence du revenu est égale à T+1 concernent un début d’activité comme indépendant au cours de l’année T ou une année de référence transmise erronément par les fonds d’assurances sociales.
- La valeur ‘1500’ apparaît tant dans les années antérieures que dans les années postérieures à 2015. Il s’agit d’une valeur « à blanc ».
Compatibilité internationale
/