Variable: Indicateur statistique

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Nom

Indicateur statistique

Abréviation

Aanwijz

Thème

Données à caractère personnel

Définition/description

Données relatives au statut, au sexe, à la charge de famille, au domicile et à la nationalité de l'intéressé au moment de la demande de reconnaissance.

Source

DWH_INAMI_CMI

Institution

Institut national d'assurances maladie et invalidité

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2009

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Ces données sont introduites lors de la demande de reconnaissance et ne sont plus actualisées par la suite.
  • Les codes de cette variable sont au total constitués de 15 positions. Chaque position possède cependant des codes ayant une signification propre: la position 1 concerne la situation de la personne invalide, la position 2 concerne le statut, la position 3 a trait au sexe, la position 4 a trait à la charge de famille, les positions 5-6 concernent le domicile, les positions 7-9 le pays de séjour, les positions 10-12 le pays prorata et les positions 13-15 concernent la nationalité de la personne invalide.
  • Les codes des positions 10-12 (pays prorata) et des positions 13-15 (nationalité) ne s'affichent que lorsque l'indicateur statistique de la position 1 adopte la valeur 8 ou 9.
  • Le domicile est déterminé sur la base des codes d'arrondissement de l'ancien INS (maintenant : Direction générale Statistique).
  • Pour les codes pays, il est fait usage de la classification GEOBEL, une nomenclature de l'ancien INS (maintenant : Direction générale Statistique). Cette nomenclature est à son tour dérivée de la nomenclature GEONOM d'Eurostat. Les codes standard internationaux ISO 3166-1 'Codes for the representation of names of countries' ne sont pas utilisés.
  • Les codes pays peuvent contenir des codes qui ne sont pas repris dans les fiches de codes. Il s'agit en l'occurrence de codes dont la période de validité se situe au hors de la période de validité de la variable ou de codes sans signification.
  • A partir de 2010, l'information relative à la position 2 est disponible sur base de la variable " sociale_staat ".

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Invalide normal 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour la position 1.
5Dans l'attente d'un code 8 ou 9 pour cette position 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour la position 1.
8Invalide, dont l'incapacité de travail a commencé alors qu'il tombait sous la législation belge, qui bénéficie d'une indemnité partielle en application de la réglementation CE ou d'une convention bilatérale 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour la position 1.
9Invalide, dont l'incapacité de travail a commencé alors qu'il tombait sous une législation étrangère, qui bénéficie d'une indemnité partielle en application de la réglementation CE ou d'une convention bilatérale 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour la position 1.
1Ouvrier mineur 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour la position 2.
2Employé 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour la position 2.
3Ouvrier 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour la position 2.
4Travailleur indépendant 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour la position 2.
5Conjoint aidant 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour la position 2.
1Homme 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour la position 3.
2Femme 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour la position 3.
1Sans charge de famille 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour la position 4.
2Avec charge de famille 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour la position 4.
11Anvers 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
12Malines 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
13Turnhout 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
21Bruxelles Capitale 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
23Hal Vilvorde 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
24Louvain 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
25Nivelles 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
31Bruges 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
32Dixmude 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
33Ypres 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
34Courtrai 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
35Ostende 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
36Roeselare 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
37Tielt 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
38Furnes 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
41Alost 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
42Termonde 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
43Eeklo 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
44Gand 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
45Oudenaarde 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
46Saint-Nicolas 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
51Ath 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
52Charleroi 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
53Mons 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
54Mouscron 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
55Soignies 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
56Thuin 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
57Tournai 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
61Huy 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
62Liège 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
63Verviers 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
64Waremme 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
71Hasselt 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
72Maaseik 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
73Tongres 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
81Arlon 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
82Bastogne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
83Marche-en-Famenne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
84Neufchâteau 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
85Virton 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
91Dinant 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
92Namur 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
93Philippeville 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
000Pas d'application 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
101Albanie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
102Andorre 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
103Allemagne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
105Autriche 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
106Bulgarie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
107Chypre 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
108Danemark 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
109Espagne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
110Finlande 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
111France 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
112Grande Bretagne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
113Luxembourg 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
114Grèce 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
115Hongrie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
116Irlande 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
117Islande 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
118Liechtenstein 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
119Malte 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
120Monaco 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
121Norvège 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
122république populaire de Pologne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
123Portugal 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
124Roumanie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
125Saint-Marin 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
126Suède 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
127Suisse 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
128Italie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
129Pays-Bas 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
131Union des républiques soviétiques socialistes 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
132Yougoslavie (Serbie-Montenegro 01/01/1997 - 30/06/2006 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
133Cité du Vatican 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
135Lettonie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
136Estonie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
137Lituanie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
140République tchèque 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
141Slovaquie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
142Biélorussie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
143Ukraine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
144Moldavie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
145Russie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
146Croatie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
147Slovénie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
148Macédoine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
149Bosnie-Herzégovine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
150Belgique 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
151Monténégro 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
152Servie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
153Kosovo 24/02/2008 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
180Gibraltar 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
201Myanmar 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
202République Khmer Cambodge 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
203Sri Lanka 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
204Taïwan 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
205Singapour 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
206Corée du Sud 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
207Inde 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
208Indonésie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
209Japon 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
210Laos 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
211Cambodge 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
212Malaisie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
213Népal 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
214Philippines 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
218Chine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
219Corée du Nord 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
220Vietnam 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
221Mongolie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
222Maldives 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
223Bhoutan 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
224Brunei 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
225Kazakhstan 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
226Kirghistan 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
227Ouzbékistan 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
228Tadjikistan 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
229Turkménistan 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
234Hongkong 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
235Thaïlande 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
237Bangladesh 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
249Arménie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
250Azerbaïdjan 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
251Afghanistan 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
252Arabie Saoudite 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
253Géorgie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
254Irak 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
255Iran 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
256Israël 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
257Jordanie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
258Liban 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
259Pakistan 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
260Émirats arabes unis 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
261Syrie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
262Turquie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
264Koweït 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
266Oman 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
267Qatar 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
268Bahrein 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
270Yémen 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
271Palestine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
280Hongkong 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
281Macao 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
282Timor 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
283Palestine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
301Lesotho 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
302Botswana 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
303Burundi 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
304Cameroun 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
305République centrafricaine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
306Congo (République démocratique) 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
307Congo (république populaire) 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
308Burkina Faso 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
309Côte d'Ivoire 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
310Bénin 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
311Éthiopie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
312Gabon 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
313Gambie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
314Ghana 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
315Guinée 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
317île Maurice 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
318Libéria 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
319Mali 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
320Sénégal 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
321Niger 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
322Nigéria 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
323Ouganda 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
324Madagascar 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
325Afrique du Sud 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
326Rhodésie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
327Rwanda 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
328Sierra Leone 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
329Somalie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
331Ngwane 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
332Tanzanie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
333Tchad 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
334Togo 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
335Zambie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
336Kenya 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
337Guinée équatoriale 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
338Guinée-Bissau 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
339îles du Cap-Vert 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
340Mozambique 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
341Angola 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
342Seychelles 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
343Archipel des Comores 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
344Zimbabwe 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
345République du Djibouti 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
346Sao Tomé et Principe 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
347Swaziland 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
348Sénégambie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
349Érythrée 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
351Algérie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
352Égypte 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
353Lybie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
354Maroc 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
355Mauritanie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
356Soudan 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
357Tunisie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
358Malawi 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
364Zaïre (république) 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
383Mozambique 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
384Namibie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
385îles du Cap-Vert 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
386Archipel des Comores 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
387Réunion 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
388Sahara 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
389Sainte-Hélène 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
390Seychelles 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
391Guinée portugaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
392Fernando Poo 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
395Swaziland 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
396Transkei 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
397Bophutatswana 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
398îles Canaries 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
399Madère 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
401Canada 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
402États-Unis d'Amérique 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
411Costa Rica 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
412Cuba 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
413Guatémala 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
414Honduras 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
415Jamaïque 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
416Mexique 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
417Nicaragua 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
418Panama 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
419Haïti 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
420République dominicaine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
421El Salvador 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
422Trinidad et Tobago 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
423Barbade 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
424Antilles britanniques 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
425Bahamas 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
426Grenade 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
427Dominique 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
428République Sainte-Lucie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
429Saint-Vincent et les Grenadines 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
430Belize 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
431Saint-Kitts et Nevis 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
480Dominique 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
481Antilles françaises 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
482Antilles néerlandaises 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
483îles Vierges américaines 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
484Bahamas 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
485Bermudes 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
486îles Vierges britanniques 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
487Porto Rico 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
488îles Turks et Caicos 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
490Anguilla 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
491Antigua et Barbuda 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
492Caïmanes 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
493Montserrat 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
495Saint-Pierre et Miquelon 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
496Guadeloupe 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
497Martinique 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
498Groenland 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
511Argentine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
512Bolivie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
513Brésil 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
514Chili 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
515Colombie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
516Équateur 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
517Paraguay 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
518Pérou 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
519Uruguay 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
520Venezuela 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
521Guyana 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
522Suriname 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
580îles Malouines 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
581Guyane française 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
583Guyane néerlandaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
611Australie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
613Nouvelle-Zélande 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
614Samoa 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
615Nauru 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
616Tonga 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
617Fidji 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
619Papouasie-Nouvelle-Guinée 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
620Iles du Pacifique 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
621Tuvalu 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
622Iles Gilbert 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
623Iles Salomon 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
624Vanuatu 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
679Palau 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
680Archipel des Carolines 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
681Guam 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
682Hawaï 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
683Nouvelle-Calédonie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
684Polynésie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
685Niué 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
686Tokelau 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
688Tahiti 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
689Wallis et Futuna 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
690Samoa américaines 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
692Pitcairn 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
693territoire dépendant de l'Australie 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
694territoire dépendant de la Nouvelle-Zélande 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
700réfugié 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
711indéterminé 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
720Shape 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
721OTAN 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
730réfugié ONU 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
741ONU indéterminé 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
745d'origine tunisienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
746d'origine uruguayenne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
747d'origine dominicaine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
748d'origine argentine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
749d'origine chilienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
750d'origine cambodgienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
751d'origine albanaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
752d'origine allemande 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
753d'origine autrichienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
754d'origine bulgare 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
755d'origine croate 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
757d'origine espagnole 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
758d'origine estonienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
759d'origine finlandaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
760d'origine géorgienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
761d'origine grecque 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
762d'origine hongroise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
763d'origine italienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
764d'origine lettonienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
765d'origine lithuanienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
766d'origine polonaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
767d'origine portugaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
768d'origine roumaine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
769d'origine russe 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
770d'origine serbe 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
771d'origine tchèque 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
772d'origine ukrainienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
773d'origine U.R.S.S. 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
774d'origine yougoslave 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
775d'origine rwandaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
776d'origine ougandaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
777d'origine pakistanaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
778d'origine vietnamienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
779d'origine zaïroise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
780d'origine congolaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
781d'origine arménienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
782d'origine chinoise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
783d'origine cubaine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
784d'origine égyptienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
785d'origine irakienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
786d'origine libanaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
787d'origine palestinienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
788d'origine syrienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
789d'origine turque 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
790d'origine yéménite 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
791d'origine burundaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
792d'origine macédonienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
793d'origine haïtienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
794d'origine nigériane 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
795d'origine angolaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
796d'origine marocaine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
797d'origine brésilienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
798d'origine jordanienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
800d'origine éthiopienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
801d'origine indonésienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
802d'origine guinéenne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
803d'origine laotienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
804d'origine bolivienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
805d'origine guyanaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
806d'origine Khmer 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
808d'origine coréenne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
809d'origine française 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
810d'origine péruvienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
812d'origine tanzanienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
813d'origine algérienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
814d'origine israélienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
815d'origine ghanéenne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
816d'origine colombienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
818d'origine d'Afrique du Sud 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
819d'origine iranienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
820d'origine salvadorienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
821d'origine somalienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
822d'origine afghane 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
823d'origine tchadienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
824d'origine soudanaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
825d'origine mozambique 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
826d'origine birmane 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
827d'origine malagassy 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
828d'origine namibienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
829d'origine guatémaltèque 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
830d'origine capverdienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
831d'origine libyenne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
832d'origine indienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
834d'origine thaïlandaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
835d'origine Philippines 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
836d'origine équatorienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
837d'origine bangladeshienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
838d'origine camerounaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
839d'origine srilankaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
840d'origine béninoise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
842d'origine tibétaine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
843d'origine nicaraguayenne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
844d'origine du Sierra Leone 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
845d'origine gabonaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
846d'origine du Burkina Faso 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
847d'origine togolaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
848d'origine mauritanienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
849d'origine libérienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
850d'origine népalaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
851d'origine de Côte d'Ivoir 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
852d'origine nigérienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
853d'origine bosniaque 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
854d'origine ouzbeks 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
855d'origine azerbaïdjanaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
856d'origine sénégalaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
857d'origine kenyane 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
858d'origine moldave 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
859d'origine congolaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
860d'origine slovène 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
861d'origine malienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
862d'origine centrafricaine 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
863d'origine biélorusse 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
864d'origine bhoutanaise 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
865d'origine des Emirats arabes unis 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
866d'origine kazakh 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
867d'origine koweitienne 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
869d'origine de Guinée-Bissau 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
870d'origine de Myanmar 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
900apatride 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
901pas encore prouvé définitivement 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
905citoyen des T.O.M. britanniques 01/01/1997 - 31/12/2009 l s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
906sujet britannique 01/01/1997 - 31/12/2009 l s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
907citoyen britannique d'outre-mer 01/01/1997 - 31/12/2009 l s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
908sous la protection britannique 01/01/1997 - 31/12/2009 l s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
909ressortissant britannique(outre-mer) 01/01/1997 - 31/12/2009 l s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
992rayé pour l'étranger 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
995en mer 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
999indéterminé 01/01/1997 - 31/12/2009 Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).