Variable: FamilySituation
Suggérez une améliorationNom
FamilySituation
Abréviation
Code1
Thème
Définition/description
La codification de la situation familiale.
Source
Institution
Institut national d'assurances maladie et invalidité
Période de validité
01/01/1997 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
C’est une des variables qui remplace l’ancienne variable code de paiement.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
00 | La situation familiale n'a pas été consultée | 01/01/1997 - ∞ | / |
01 | Bénéficiaire avec charge de famille (charge créée par le conjoint de droit ou de fait) | 01/01/1997 - ∞ | / |
02 | Bénéficiaire avec charge de famille (charge créée par l'enfant) | 01/01/1997 - ∞ | / |
03 | Bénéficiaire avec charge de famille (charge créée par ascendant, parent ou allié jusqu'au 3e degré) | 01/01/1997 - ∞ | / |
04 | Bénéficiaire isolé | 01/01/1997 - ∞ | / |
05 | Bénéficiaire cohabitant | 01/01/1997 - ∞ | / |
06 | Bénéficiaire qui reçoit une allocation comme isolé étant donné que le partenaire perçoit un revenu professionnel situé entre le premier et le deuxième plafond autorisé (à partir du 1.7.2004) | 01/01/1997 - ∞ | / |
07 | Bénéficiaire qui reçoit une allocation comme isolé étant donné que le partenaire perçoit un revenu de remplacement situé entre le premier et le troisième plafond autorisé (à partir du 1.1.2010) | 01/01/1997 - ∞ | / |
08 | Bénéficiaire isolé qui reçoit une allocation avec charge de famille suite au paiement d'une pension alimentaire | 01/01/1997 - ∞ | / |