Variable: Code indemnité
Suggérez une améliorationNom
Code indemnité
Abréviation
Betalingscode
Thème
Définition/description
Type d'indemnité
Source
Institution
Institut national d'assurances maladie et invalidité
Période de validité
01/01/1997 - 31/12/2017
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Les codes de cette variable sont constitués de 3 positions. Chaque position possède cependant des codes ayant une signification propre: la position 1 concerne la codification de la situation du ménage, la position 2 a trait à la nature de l'indemnité et la position 3 concerne la codification de l'indemnité.
- Un seul et même code peut, en fonction du régime dont le travailleur invalide relève, avoir une signification différente. Dans la rubrique remarques / particularités dans les fiches de codes, il est toujours indiqué à quel régime le code s'applique (travailleurs salariés invalides, travailleurs indépendants invalides, maternité travailleurs salariés ou maternité travailleurs indépendants).
Lors de la réforme des variables en 2018, cette variable a été remplacée par quatre nouvelles variables : IncapacityCategory, FamilySituation, AllowanceType et AllowanceCode (voir annexe concernant les tableaux de conversion).
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 1 | Titulaire avec charge de famille (conjoint de droit ou de fait) | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité dans les deux régimes. |
| 2 | Titulaire avec charge de famille (enfants) | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité dans les deux régimes. |
| 3 | Titulaire avec charge de famille (ascendant, parent ou allié jusqu'au 3de degré) | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité dans les deux régimes. |
| 4 | Titulaire isolé | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et la maternité travailleurs salariés et à partir de 2007, pour les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité travailleurs indépendants. |
| 4 | Titulaire sans charge de famille | 01/01/1997 - 31/12/2006 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable jusqu'à 2006 y compris pour les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité des travailleurs indépendants. |
| 5 | Cohabitant | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et la maternité travailleurs salariés et à partir de 2007, pour les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité travailleurs indépendants. |
| 6 | Titulaire indemnisé en tant qu'isolé étant donné que le cohabitant bénéficie de revenus professionnels compris entre le premier et le deuxième plafond de revenu autorisé. | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et la maternité travailleurs salariés et à partir de 2007, pour les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité travailleurs indépendants. |
| 7 | Titulaire indemnisé en tant qu'isolé étant donné que le cohabitant bénéficie derevenus de remplacement inférieur au 3ème plafond de revenu autorisé. | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et la maternité travailleurs salariés et à partir de 2007, pour les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité travailleurs indépendants. |
| A | Titulaire avec charge de famille (conjoint de droit ou de fait) | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise. |
| B | Titulaire avec charge de famille (enfants) | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise. |
| C | Titulaire avec charge de famille (ascendant, parent ou allié jusqu'au 3de degré) | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise. |
| D | Titulaire isolé | 01/01/2007 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable à partir de 2007 pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise. |
| D | Titulaire sans charge de famille | 01/01/1997 - 31/12/2006 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable jusqu'à 2006 y compris pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise. |
| E | Cohabitant | 01/01/2007 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable à partir de 2007 pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise. |
| F | Titulaire indemnisé en tant qu'isolé étant donné que le cohabitant bénéficie de revenus professionnels compris entre le premier et le deuxième plafond de revenu autorisé. | 01/07/2004 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable à partir de 2007 pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise. |
| G | Titulaire indemnisé en tant qu'isolé étant donné que le cohabitant bénéficie derevenus de remplacement inférieur au 3ème plafond de revenu autorisé. | 01/01/2010 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable à partir de 2007 pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise. |
| 0 | Indemnité non majorée | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 2; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et la maternité travailleurs salariés. |
| 0 | Allocation de maternité | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 2 et celui-ci est valable pour la maternité des travailleurs indépendants. |
| 1 | Indemnité majorée pour aide de tierce personne (sans charge de famille) ou allocation forfaitaire pour aide de tiers (titulaire avec charge de famille) | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 2; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et la maternité travailleurs salariés. |
| 1 | Allocation forfaitaire pour aide de tiers | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 2 et celui-ci est valable pour la maternité des travailleurs indépendants. |
| 2 | Indemnité majorée pour versement d'une pension alimentaire | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 2 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. |
| 2 | Allocation d'adoption | 01/02/2007 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 2 et celui-ci est valable pour la maternité des travailleurs indépendants. |
| A | indemnité calculée égale à 65%, 55 % (à partir du 1.5.2009) ou 40% du salaire perdu | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés. |
| B | allocation minimale pour un travailleur régulier | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés. |
| C | allocation égale au minimum de moyens d'existence | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés. |
| D | indemnité complète ou réduite voire à 0 euro en application des règles de cumul suite à une reprise du travail avec autorisation du médecin-conseil | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. |
| E | indemnité complète ou réduite voire à 0 euro en application des règles de cumul suite à une rente d'un accident du travail | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. |
| F | indemnité complète ou réduite voire à 0 euro en application des règles de cumul suite à une indemnisation en vertu du droit commun | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. |
| G | indemnité complète ou réduite voire à 0 euro en application des règles de cumul suite à une rente du Fonds des maladies professionnelles | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. |
| H | indemnité complète ou réduite voire à 0 euro en application des règlements européens | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. |
| I | indemnité réduite pour autres cumuls ou pour cumuls multiples | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et la maternité travailleurs salariés. |
| J | Indemnité complète ou réduite voire à 0EUR, en application des règlementseuropéens, en période d'incapacité primaire assimilée à de l'invalidité. | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. |
| K | titulaire dont l'indemnité a été réduite de moitié en application de l'article 233 de l'arrêté royal du 3.7.1996 (travailleurs salariés) / de l'article 32 de l'AR du 20.7.71 (travailleurs indépendants) (emprisonnement ou placé dans un établissement de défense sociale) | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. |
| L | titulaire dont l'indemnité a été réduite de 10 % en application d'un refus d'une rééducation | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. |
| M | réintroduction des dépenses en application des articles 101 et 102 (travailleurs salariés) / des articles 23 ter et 23 quater (travailleurs indépendants) (cas digne d'intérêt) | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. |
| N | titulaire sans personne à charge qui bénéficie des minima avec personne à charge en vertu de l'article 3 de l'arrêté royal du 17.6.1982 (M.B. du 19.6.1982). Ce minimum peut cependant être réduit, voire à 0 euro suite à l'application des règles de cumul. | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés. |
| O | titulaire dont l'indemnité a été réduite de 10% suite à la déclaration tardive d'une rechute en invalidité (depuis 01.10.2001 pour les travailleurs salariés, depuis 01.04.2002 pour les indépendants) | 01/10/2001 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les indépendants. |
| P | titulaire dont l'indemnité accordée à titre subrogatoire fait l'objet d'une récupération auprès du Fonds des maladies professionnelles | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. |
| Q | Prime (de bien-être, de rattrapage, de 123,95 euros) | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés. |
| R | écartement partiel du travail ou travail de remplacement pour cause de grossesse ou d'allaitement | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés. |
| S | écartement total du travail ou travail de remplacement pour cause de grossesse ou d'allaitement | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés. |
| T | Allocation forfaitaire pour aide de tiers (NB : avant le 01.01.2007: uniquement pour les invalides chefs de ménage à l'exception du forfait ATP de 10,4466 (montant de base 103,14) accordé aux invalides isolés qui à partir du 01.01.2006 doivent également être mentionnés sous le code T) | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et pour la maternité dans les deux régimes. |
| U | réintroduction des dépenses en cas de renonciation à la récupération de l'indu en application de l'articles 17, 19 et 22 de la loi du 11 avril 1995. | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et pour la maternité dans les deux régimes. |
| V | Prime de rattrapage pour invalides accordée. En mai 2010, celle-ci s'élevait à 75 euros (coefficient 1,2190) pour les invalides avec une période d'incapacité de cinq ans au 31/12/2009; à partir de mai 2011 (N), le montant s'élève à 200 euros (coefficient 1,2686) pour les invalides avec une période d'incapacité d'un an au 31/12 de l'année N-1. | 01/05/2010 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et pour la maternité dans les deux régimes. |
| W | Réintroduction de dépenses suite à l'autorisation du service de contrôle administratifen application de l'article 327§2 de l'AR du 3.7.96. | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et pour la maternité dans les deux régimes. |
| Y | réintroduction partielle de dépenses (p.ex.: saisie,...) | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et pour la maternité dans les deux régimes. |
| Z | Indemnité réduite de 10 % suite à la déclaration tardive d'une reprise partielled'activité pour autant que le délai de tardivité soit inférieur à 15 jours calendrier àdater de la reprise de travail | 01/12/2012 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 ; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. |
| A | indemnité complète | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs indépendants. |
| 1 | indemnité au cours des 30 premiers jours du repos de maternité | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| 2 | indemnité à partir du 31e jour du repos de maternité | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| 3 | indemnité après 15 semaines (ou 19 semaines) de repos de maternité | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| 4 | indemnité de paternité qui correspond aux 30 premiers jours de la maternité | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| 5 | indemnité de paternité qui correspond à la période postérieure aux 30 premiers jours de la maternité | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| 6 | indemnité pour écartement partiel du travail pour cause de grossesse | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| 7 | indemnité pour écartement total du travail pour cause de grossesse | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| 8 | indemnité pour écartement partiel du travail pour cause d'allaitement | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| 9 | indemnité pour écartement total du travail pour cause d'allaitement | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| A | indemnisation des quatre semaines supplémentaires en cas de naissance multiple | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| B | indemnisation en cas de congé de paternité | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| C | indemnisation en cas de congé d'adoption | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| D | indemnisation au-delà des 15 ou 19 semaines de repos d'accouchement en cas d'hospitalisation de l'enfant | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| X | Indemnisation de la semaine supplémentaire de repos postnatal octroyée à la demande de la travailleuse si celle-ci a été en incapacité de travail durant la période totale de six semaines (ou huit semaines en cas de naissance multiple) précédant la date réelle de l'accouchement. (à partir du 1er septembre 2006) | 01/09/2006 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés. |
| 1 | indemnité complète | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs indépendants. |
| 2 | indemnité réduite | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs indépendants. |
| A | indemnité octroyée pour une semaine supplémentaire en cas de naissance multiple. | 01/01/1997 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs indépendants. |
| C | indemnité en cas d'adoption | 01/07/2007 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs indépendants. |
| D | prolongation du repos d'accouchement en cas d'hospitalisation de l'enfant à partirdu 8ème jour de l'accouchement | 01/01/2010 - 31/12/2017 | Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs indépendants. |
Tableaux de conversion des codes de paiement vers les nouvelles variables
Les variables de la source DWH_INAMI_Paiements ont été revues à partir de l’année 2018. L’ancienne variable code de paiement a été remplacée par quatre nouvelles variables (FamilySituation, IncapacityCategory, AllowanceType et AllowanceCode).
La nouvelle variable FamilySituation
Le code de paiement sur la position 1 a été remplacée par une nouvelle variable FamilySituation. La plupart des codes de paiement sont identiques aux nouveaux codes sur FamilySituation, à l’exception des codes 00 et 08 sur FamilySituation.
Tableau 1: code de paiement 1 vs. FamilySituation
| Code de paiement (position 1) | FamilySituation |
Situation du ménage n’a pas été recherchée | - | 00 |
Titulaire avec charge de famille (charge créée par conjoint légal ou de fait) | 1 | 01 |
Titulaire avec charge de famille (charge créée par enfant) | 2 | 02 |
Titulaire avec charge de famille (charge créée par parent ou allié jusqu’au 3e degré) | 3 | 03 |
Titulaire isolé | 4 | 04 |
Titulaire cohabitant | 5 | 05 |
Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu professionnel compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.7.2004) | 6 | 06 |
Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu de remplacement compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.1.2010) | 7 | 07 |
Titulaire isolé bénéficiant d’une allocation avec charge de famille suite au paiement d’une pension alimentaire | 4 | 08 |
La nouvelle variable IncapacityCategory
La variable IncapacityCategory constitue une nouvelle variable donnant des informations complémentaires sur la catégorie d’incapacité. Toutefois, celle-ci ne peut pas entièrement être reconvertie en l’ancien code de paiement, bien que certains codes sur le code de paiement (position 1) renvoient à l’arrêt ou non de l’entreprise dans le régime des travailleurs indépendants.
Tableau 2: code de paiement position 1 vs. IncapacityCategory
| Code de paiement (position 1) | IncapacityCategory |
Titulaire avec charge de famille (charge créée par conjoint légal ou de fait) | 1 | 3 |
Titulaire avec charge de famille (charge créée par enfant) | 2 | 3 |
Titulaire avec charge de famille (charge créée par parent ou allié jusqu’au 3e degré) | 3 | 3 |
Titulaire isolé | 4 | 3 |
Titulaire cohabitant | 5 | 3 |
Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu professionnel compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.7.2004) | 6 | 3 |
Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu de remplacement compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.1.2010) | 7 | 3 |
Titulaire avec charge de famille (charge créée par conjoint légal ou de fait) | A | 4 |
Titulaire avec charge de famille (charge créée par enfant) | B | 4 |
Titulaire avec charge de famille (charge créée par parent ou allié jusqu’au 3e degré) | C | 4 |
Titulaire isolé | D | 4 |
Titulaire cohabitant | E | 4 |
Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu professionnel compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.7.2004) | F | 4 |
Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu de remplacement compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.1.2010) | G | 4 |
La nouvelle variable AllowanceType
Le code de paiement sur la position 2 a été remplacé par une nouvelle variable AllowanceType. Les codes 0 et 1 ont été maintenus. Le code 2 de l’ancien code de paiement n’existe plus.
Tableau 3: code de paiement 2 vs. AllowanceType
| Code de paiement (position 2) | AllowanceType |
Allocation ordinaire | 0 | 0 |
Allocation forfaitaire (ou majorée) pour l’aide de tiers | 1 | 1 |
Allocation majorée suite à l’obligation de payer une pension alimentaire (isolé) (*) | 2 | - |
Régularisation suite à la prise en charge d’une dépense par le FMP (suppression) Nouveau code | - | 2 |
Régularisation suite à la prise en charge d’une dépense par une institution autre que le FMP (FAT, droit commun) Nouveau code | - | 3 |
La nouvelle variable AllowanceCode
Le code de paiement sur la position 3 a été remplacé par la variable AllowanceCode. Les nouveaux codes sur AllowanceCode ne peuvent pas être simplement reconvertis en les anciens codes de paiement. Trois situations différentes sont possibles:
- Certains codes correspondent parfaitement aux anciens codes de paiement (p.ex. code BF sur AllowanceCode correspond au code de paiement X et n’est présent que dans le régime de la maternité des travailleurs salariés).
- D’autres codes sur AllowanceCode ne correspondent pas à l’ancien code de paiement et sont indiqués au moyen du ‘nouveau code’ (p.ex. code BP est un nouveau code sur AllowanceCode qui a trait à la maternité des travailleurs indépendants et qui n’est pas connu dans le code de paiement).
- Certains codes sur AllowanceCode sont susceptibles de correspondre à plusieurs codes de paiement (p.ex. code BA sur AllowanceCode est susceptible de correspondre au code 1 ou code 4 de l’ancien code de paiement).
Tableau 4: code de paiement position 3 vs. AllowanceCode
Code de paiement (position 3) |
|
|
| AllowanceCode | |
Invalidité travailleurs salariés (code régime 6) | Invalidité travailleurs indépendants (code régime 8) | Maternité travailleurs salariés (code régime 7) | Maternité travailleurs indépendants (code régime 9) | ||
A | A | A | |||
A | A | C | |||
A | A | D | |||
A | A | E | |||
A | A | F | |||
Nouveau code | A | G | |||
Nouveau code | A | H | |||
Nouveau code | Nouveau code | A | K | ||
Nouveau code | Nouveau code | A | L | ||
Nouveau code | A | X | |||
1-4 | B | A | |||
1-4 | B | B | |||
2-5 | B | C | |||
A | B | D | |||
D | B | E | |||
X | B | F | |||
B | B | G | |||
3 | B | H | |||
C | C | B | I | ||
3 | B | J | |||
Nouveau code | B | L | |||
1 | B | M | |||
A | B | N | |||
D | B | O | |||
Nouveau code | B | P | |||
Nouveau code | B | Q | |||
Nouveau code | B | R | |||
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E | E | H | A | ||
F | F | H | B | ||
G | G | H | C | ||
H | H | H | D | ||
I | I | I | 2 | H | E |
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