Variable: AllowanceType
Suggérez une améliorationNom
AllowanceType
Abréviation
Code2
Thème
Définition/description
La nature de l’allocation.
Source
Institution
Institut national d'assurances maladie et invalidité
Période de validité
01/01/1997 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
C’est une des variables qui remplace l’ancienne variable code de paiement.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | Allocation ordinaire | 01/01/1997 - ∞ | / |
1 | Allocation pour l'aide de tiers forfaitaire (ou majorée) | 01/01/1997 - ∞ | / |
2 | Régularisation suite à la prise en charge d'une dépense par le FMP (suppression) | 01/01/1997 - ∞ | / |
3 | Régularisation suite à la prise en charge d'une dépense par une institution autre que le FMP (FAT, droit commun) | 01/01/1997 - ∞ | / |