Variable: AllowanceCode

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Nom

AllowanceCode

Abréviation

Code3

Thème

Invalidité, Maladie

Définition/description

La codification de l’allocation.

Source

DWH_INAMI_Paiements

Institution

Institut national d'assurances maladie et invalidité

Période de validité

01/01/1997 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • C’est une des variables qui remplace l’ancienne variable code de paiement.
  • Dans certains cas, on observe des codes liés à la période de l’incapacité de travail primaire. Ces codes ont été attribués erronément à la période d’invalidité; ils constituent donc une anomalie. Il s’agit en particulier des codes « AB » et « MB ».

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
AAIndemnité calculée égale à 65% du salaire perdu 01/01/1997 - ∞ /
ACIndemnité calculée égale à 55% du salaire perdu 01/01/1997 - ∞ /
ADIndemnité calculée égale à 53% du salaire perdu 01/01/1997 - ∞ /
AEIndemnité calculée égale à 50% du salaire perdu 01/01/1997 - ∞ /
AFIndemnité calculée égale à 40% du salaire perdu 01/01/1997 - ∞ /
AGIndemnité calculée sur base du barème CP218 "zéro année d'expérience 01/01/1997 - ∞ /
AHIndemnité calculée sur base du barème CP218 "neuf années d'expérience 01/01/1997 - ∞ /
AKTitulaire en détention préventive ou condamné mais ne séjourne pas en prison pour une raison autre que celles citées au §1 (ex. : bracelet électronique) art 233 de l'AR du 3.7.96 (salariés) ou art 32 de l'AR du 20.07.71 (indépendants). Indemnité complète à partir du 01-01-2016 01/01/1997 - ∞ /
AL- Titulaire interné en psychiatrie sans personne à charge et avec l’autorisation de quitter l’établissement d’au moins 7 jours. Indemnité complète pour la durée de l’autorisation- Titulaire interné en psychiatrie avec personne à charge. (Toujours l'indemnité complète) D'application à partir du 01-01-2016 01/01/1997 - ∞ /
AUIndemnité inférieure au montant de l'allocation de chômage pendant les 6 premiers mois de l’incapacité de travail (à partir du 01-01-2015) 01/01/1997 - ∞ /
AVIndemnité égale au montant de l'allocation de chômage pendant les 6 premiers mois de l’incapacité de travail 01/01/1997 - ∞ /
AXIndemnité calculée à d'un autre pourcentage du salaire perdu (à utiliser uniquement en cas de régularisation) 01/01/1997 - ∞ /
BA- Indemnité de maternité calculée à 82% du salaire perdu (30 premiers jours - actifs)- Code BA utilisé pour indemniser le père en cas de décès de la mère 01/01/1997 - ∞ /
BB- Indemnité de maternité calculée à 79,5% du salaire perdu (30 premiers jours - chômeurs)- Code BB utilisé pour indemniser le père en cas de décès de la mère 01/01/1997 - ∞ /
BC- Indemnité de maternité calculée à 75% du salaire perdu (du 31ème jour à la 15ème semaine)- Code BC utilisé pour indemniser le père en cas de décès de la mère 01/01/1997 - ∞ /
BD- Indemnisation de 4 semaines supplémentaires en cas de naissance multiple '- Code BD utilisé pour indemniser le père en cas de décès de la mère 01/01/1997 - ∞ /
BE- Indemnisation au-delà des 15 ou 19 semaines de repos d’accouchement en cas d’hospitalisation de l’enfant (après 7 jours) (75%)- Code BE utilisé pour indemniser le père en cas de décès de la mère 01/01/1997 - ∞ /
BF- Indemnisation de la semaine supplémentaire de repos postnatal octroyée à la demande de la travailleuse si celle-ci a été en incapacité de travail durant la période totale de six semaines (ou huit semaines en cas de naissance multiple) précédant la date réelle de l’accouchement. (d’application à partir du 1.09.2006)- Code BF utilisé pour indemniser le père en cas de décès de la mère 01/01/1997 - ∞ /
BGCongé de paternité 01/01/1997 - ∞ /
BHCongé de paternité indemnisé à 60% du salaire perdu en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours de la mère et où l'enfant est de retour à la maison 01/01/1997 - ∞ /
BICongé d'adoption Interne 01/01/1997 - ∞ /
BJ- Indemnisation de maternité à partir de 15 ou 19 semaines en cas d'accouchement tardif (75%)- Code BJ utilisé pour indemniser le père en cas de décès de la mère 01/01/1997 - ∞ /
BL2 semaines à convertir en jours de congé (en vigueur pour les accouchements à partir du 01-04-2009) (d'application à partir des documents du 1er trim. 2010) 01/01/1997 - ∞ /
BMForfait hebdomadaire pour repos de maternité (Régime indépendant) 01/01/1997 - ∞ /
BNForfait hebdomadaire de la semaine supplémentaire de repos de maternité en cas de naissance multiple (régime indépendant) 01/01/1997 - ∞ /
BOForfait hebdomadaire des semaines suppl. en cas d’hospitalisation de l’enfant (après 7 jours) (régime indépendant - d'application à partir du 1er janvier 2010) 01/01/1997 - ∞ /
BPDemi-forfait hebdomadaire pour repos de maternité (Régime indépendant) à partir du 1-1-2017 01/01/1997 - ∞ /
BQDemi-forfait hebdomadaire de la semaine supplémentaire de repos de maternité en cas de naissance multiple (régime indépendant) à partir du 1-1-2017 01/01/1997 - ∞ /
BRDemi-forfait hebdomadaire des semaines suppl. en cas d’hospitalisation de l’enfant (après 7 jours) (régime indépendant - d'application à partir du 1-1-2017) 01/01/1997 - ∞ /
BSCongé parental d’accueil 01/01/1997 - ∞ /
BTCongé d’adoption internationale 01/01/1997 - ∞ /
BXIndemnité calculée à d'un autre pourcentage (à utiliser uniquement en cas de régularisation) 01/01/1997 - ∞ /
CAIndemnité minimum travailleur régulier avec charge 01/01/1997 - ∞ /
CBIndemnité minimum travailleur régulier isolé 01/01/1997 - ∞ /
CCIndemnité minimum travailleur régulier cohabitant 01/01/1997 - ∞ /
CDIndemnité minimum travailleur non régulier avec charge 01/01/1997 - ∞ /
CEIndemnité minimum travailleur non régulier sans charge 01/01/1997 - ∞ /
CFTitulaire sans personne à charge (cohabitant) qui bénéficie des minima avec personne à charge en vertu de l'article 3 de l'AR du 17.6.82 (MB.19.6.82). 01/01/1997 - ∞ /
DAIndemnité complète ou réduite voire à 0EUR en application des règles de cumul suite à une occupation professionnelle avec autorisation du médecin-conseil 01/01/1997 - ∞ /
DBIndemnité complète ou réduite voire à 0EUR en application des règles de cumul suite à une occupation professionnelle avec autorisation du CMI 01/01/1997 - ∞ /
EAIndemnisation en cas d'écartement partiel du travail pour cause de grossesse 01/01/1997 - ∞ /
EBIndemnisation en cas d'écartement total du travail pour cause de grossesse 01/01/1997 - ∞ /
ECIndemnisation en cas d'écartement partiel du travail pour cause d'allaitement 01/01/1997 - ∞ /
EDIndemnisation en cas d'écartement total du travail pour cause d'allaitement 01/01/1997 - ∞ /
EEIndemnisation en cas d'écartement du travail (total ou partiel) pour cause de grossesse. Indemnité réduite de 10% suite à une activité indépendante 01/01/1997 - ∞ /
EFIndemnisation en cas d'écartement du travail (total ou partiel) pour cause d’allaitement. Indemnité réduite de 10% suite à une activité indépendante 01/01/1997 - ∞ /
FAForfait (indemnité complète- régime indépendant) 01/01/1997 - ∞ /
HAIndemnité complète ou réduite voire à 0EUR en application des règles de cumul suite à une rente du Fonds des accidents du travail 01/01/1997 - ∞ /
HBIndemnité complète ou réduite voire à 0EUR en application des règles de cumul suite à une indemnisation en vertu du droit commun 01/01/1997 - ∞ /
HCIndemnité complète ou réduite voire à 0EUR en application des règles de cumul suite à une rente du Fonds des maladies professionnelles 01/01/1997 - ∞ /
HDIndemnité complète ou réduite voire à 0EUR en application des règlements européens. 01/01/1997 - ∞ /
HEIndemnité réduite pour autres cumuls ou pour cumuls multiples 01/01/1997 - ∞ /
HFEmprisonnement ou internement dans un établissement de défense sociale Application de l'article 233 de l'AR du 3.7.96 (salariés) ou art 32 de l'AR du 20.07.71 (indépendants) Période d'indemnisation antérieure au 1er janvier 2016 * Titulaire avec charge qui maintient son indemnité complète * Titulaire sans charge dont l'indemnité a été réduite de moitié Période d'indemnisation qui débute à partir du 1er janvier 2016 Titulaire interné en psychiatrie sans personne à charge et qui séjourne dans une institution dont l’indemnité est réduite de moitié 01/01/1997 - ∞ /
HGIndemnité réduite de 10% en application de l'article 234 de l'AR du 3.7.96 (refus d'une rééducation) (en vigueur jusqu'au 30 juin 2009). 01/01/1997 - ∞ /
HHIndemnité réduite de 10 % suite à la déclaration tardive (à partir du 01-10-2001 pour le RG et à partir du 1.4.2002 pour le RI) 01/01/1997 - ∞ /
HIIndemnité complète ou réduite voire à 0EUR, en application des règlements européens, en période d’incapacité primaire assimilée à de l’invalidité. 01/01/1997 - ∞ /
HJIndemnité réduite de 10 % suite à la déclaration tardive d'une reprise partielle d'activité pour autant que le délai de tardivité soit inférieur à 15 jours calendrier à dater de la reprise (à partir du 01-12-2012) 01/01/1997 - ∞ /
HKLe salaire perdu est composé de plusieurs éléments et les minima ne sont pas d’application à partir du 1er jour du 7ème mois. (Art. 242) 01/01/1997 - ∞ /
HLTitulaire en détention préventive ou condamné qui ne séjourne pas en prison pour une raison autre que celles citées au §1 et qui perçoit une indemnité réduite en raison de cumul(s). D'application à partir du 01-01-2016 01/01/1997 - ∞ /
HMTitualaire internée en psychiatrie et qui perçoit une indemnité réduite en raison de cumul(s). D'application à partir du 01-01-2016 01/01/1997 - ∞ /
MAIndemnité plafonnée (65%) 01/01/1997 - ∞ /
MCIndemnité plafonnée (55%) 01/01/1997 - ∞ /
MDIndemnité plafonnée (53%) 01/01/1997 - ∞ /
MEIndemnité plafonnée (50%) 01/01/1997 - ∞ /
MFIndemnité plafonnée (40%) 01/01/1997 - ∞ /
MXIndemnité plafonnée (autre pourcentage) 01/01/1997 - ∞ /
QAPrime (de bien-être, <=123,95 Euro) 01/01/1997 - ∞ /
QBPrime de rattrapage (due en mai) 01/01/1997 - ∞ /
TTAllocation forfaitaire (complète ou réduite) pour aide de tierce personne 01/01/1997 - ∞ /
UARenonciation à la récupération de l’indu en application de l’article 22§2 de la loi du 11 avril 1995 (sauf si dépense relative à l'aide de tierce personne) 01/01/1997 - ∞ /
UBMontant de minime importance (<25 EUR) 01/01/1997 - ∞ /
UCRéintroduction de dépenses (>=25 EUR) avec l'accord du contrôle administratif (article 327) 01/01/1997 - ∞ /
UDRéintroduction des dépenses en application des articles 101 à 102 (salariés) et 23ter et 23quater (indépendants) (cas digne d'intérêt) 01/01/1997 - ∞ /
UEréintroduction partielle de dépenses (ex: montants saisies,…). 01/01/1997 - ∞ /
UFEcart de change 01/01/1997 - ∞ /
UGRenonciation à la récupération de l’indu appliquée d’office (article 17,19,22§3et4) 01/01/1997 - ∞ /
UQRenonciation à la récuperation qui concerne une prime de rattrapage (due en mai) 01/01/1997 - ∞ /
UTRenonciation à la récupération de l’indu en application de l’article 22 de la loi du 11 avril 1995 pour une dépense relative à l'aide de tierce personne 01/01/1997 - ∞ /
UVRenonciation à la récuperation qui concerne une prime de bien-être (due en janvier, <=123,95 Euro) 01/01/1997 - ∞ /
ABAnomalie - Indemnité calculée à 60% du salaire perdu. 01/01/1997 - ∞ /
MBAnomalie - Indemnité plafonnée (60%). 01/01/1997 - ∞ /
GBSupplément temporaire accordé à partir du 1er mars 2020 aux titulaires indépendant cohabitants reconnus en incapacité de travail. 01/03/2020 - ∞ /