1. Accueil
  2. Accès aux variables
  3. Liste des variables
  4. Système mineurs

Variable: Système mineurs

Suggérez une amélioration

Nom

Système mineurs

Abréviation

Stelsel

Thème

Maladies professionnelles

Définition/description

Cette variable permet de traiter à part les mineurs qui disposent d'un système d'indemnisation particulier.

Source

DWH_FMP

Institution

Fonds des Maladies Professionnelles

Période de validité

01/01/2007 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Ce code permet de calculer la retenue pour la sécurité sociale. La retenue est calculée différement en fonction du système auquel appartient le travailleur.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Autre maladie que la pneumoconiose du mineur. 01/01/2007 - 31/12/2016
3Pneumoconiose du mineur. 01/01/2007 - 31/12/2016
5Avantages attribués au personnel de l'APL. 01/01/2007 - 31/12/2016
7Fonds amiante. 01/01/2007 - 31/12/2016
[ ]Code dépenses assurance inconnu ou non-applicable. 01/01/2007 - 31/12/2016