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Variable: Subrogation

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Nom

Subrogation

Abréviation

subrogatie

Thème

/

Définition/description

Les fonds d'indemnisation (les mutuelles) ont le droit de connaître les montants rétroactivement payés par le FMP pour une même période et pour une même pathologie ou raison et, dans le cas où elles ont indemnisé la personne, elles peuvent se faire rembourser prioritairement leurs avances.

Source

DWH_FMP

Institution

Fonds des Maladies Professionnelles

Période de validité

01/01/2001 - 31/12/2006

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Les données du FMP sont disponibles depuis 2001 mais ne sont intégrées dans le DWH MT & PS que depuis 2003. Ceci a comme effet que pour les données de 2001 et de 2002 il n'y a pas d'informations en provenance du registre national, pas de codes LIPRO, pas de position socio-économique, pas de variables dérivées.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0oui 01/01/2001 - 31/12/2006
1non 01/01/2001 - 31/12/2006