Variable: Montant de la subrogation
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Montant de la subrogation
Abréviation
Bedrag_subrogatie
Thème
/
Définition/description
Les fonds d'indemnisation (les mutuelles) ont le droit de connaître les montants rétroactivement payés par le FMP pour une même période et pour une même pathologie ou raison et, dans le cas où elles ont indemnisé la personne, elles peuvent se faire rembourser prioritairement leurs avances.
Source
Institution
Fonds des Maladies Professionnelles
Période de validité
01/01/2007 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Les données du FMP sont disponibles depuis 2001 mais ne sont intégrées dans le DWH MT & PS que depuis 2003. Ceci a comme effet que pour les données de 2001 et de 2002 il n'y a pas d'informations en provenance du registre national, pas de codes LIPRO, pas de position socio-économique, pas de variables dérivées.
Compatibilité internationale
/Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | oui | 01/01/2007 - 31/12/2016 | |
1 | non | 01/01/2007 - 31/12/2016 |