Variable: Refus par l'assureur

Nom

Refus par l'assureur

Abréviation

CMOTIFREFUS

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Cette variable indique les motifs de refus de la part de l'assureur - loi de considérer les faits comme un accident du travail.

Source

DWH_FAT_AT2_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2013 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Pour plus d'information sur les organismes de paiement voir annexe1

Compatibilité internationale

/