Nom

Régime

Abréviation

Stelsel

Thème

Protection de la maternité, Incapacité de travail primaire, Maladie

Définition/description

Régime du bénéficiaire

Source

DWH_CIN

Institution

Collège intermutualiste national

Période de validité

01/01/2003 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Le bénéficiaire appartient au régime dans lequel il exerce son activité principale.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Régime général 01/01/2003 - ∞
2Régime des travailleurs indépendants 01/01/2003 - ∞