Variable: Nature de l'indemnité

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Définition/description
Codes

Nom

Nature de l'indemnité

Abréviation

Aard_uitkering

Thème

Protection de la maternité, Incapacité de travail primaire, Maladie

Définition/description

La nature de l'indemnité

Source

DWH_CIN

Institution

Collège intermutualiste national

Période de validité

01/01/2003 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Les travailleurs salariés reçoivent une indemnité d'incapacité de travail primaire (code 1) à l'issue d'une période de salaire garanti. Pour les ouvriers, cette période de salaire garanti s'élève à 14 jours dans les données (même si l'employeur prend encore en charge 28,88 % du salaire normal en plus de l'intervention de la mutualité à partir du 15ième jusqu'au 30ième jour). Pour les employés, cette période s'élève à 30 jours. Si l'employé possède un contrat à durée déterminée inférieur à trois mois, la période de salaire garanti s'élève à 14 jours civils. Il n'y a pas de période de salaire garanti pour les ouvriers ayant moins d'un mois d'ancienneté. Des dérogations peuvent être fixées dans une CCT. Durant la période d'incapacité de travail primaire, un travailleur peut reprendre entièrement ou partiellement le travail sur avis du médecin.
Il est à noter qu'à partir du 01/01/2014 le jour de carence (pour les ouvriers) et la période d'essai n'ont plus d'impact sur la période de salaire garanti.
Au cours des 6 premiers mois de l'incapacité de travail primaire, à l'exception de la période de salaire garanti, les travailleurs bénéficient d'une indemnité égale à 60% de leur dernier salaire brut plafonné. A partir du septième mois, ils bénéficient d'une indemnité de 60% du salaire brut, compte tenu d'un montant minimal et d'un montant maximal qui dépend de la situation du ménage.
En ce qui concerne les chômeurs, le montant de l'allocation ne peut pas être supérieur, pendant les six premiers mois de l'incapacité de travail primaire (il n'y a pas de période de salaire garanti), à l'allocation de chômage à laquelle ils auraient eu droit s'ils n'avaient pas été en incapacité de travail. Ceci est cependant possible à partir du premier jour du septième mois et l'allocation s'élève à 60% du salaire brut, soumis à un minimum et à un maximum en fonction de la situation du ménage.
Les travailleurs indépendants ne reçoivent l'indemnité qu'à l'issue d'une période non indemnisée d'un mois (= période de carence). Le montant journalier forfaitaire pour les travailleurs indépendants ayant charge de famille s'élève à 56,17 euros, pour les isolés à 42,85 euros et pour les cohabitants à 34,47 euros. Ces montants sont valables au 01/06/16.

Compatibilité internationale

Code	Signification	Période de validité
0	Pas d'indemnité	01/01/2003 - ∞
1	Indemnité complète: indemnité calculée à 60%; indemnité calculée à 55%; indemnité équivalente à l’allocation de chômage; indemnité pendant les trente premiers jours du repos de maternité; indemnité à partir du 31e jours jusqu’à la 15e semaine; indemnité à partir de la 15e semaine (un seul enfant) ou de la 19e semaine (naissances multiples) du repos de maternité autre que l’hospitalisation de l’enfant à partir du 8e jour de l’accouchement; indemnité pour écartement total du travail pendant la grossesse; en ce compris allocation forfaitaire pour l’aide d’une tierce personne (somme).	01/01/2003 - ∞
2	Indemnité limitée: indemnité réduite pour cumul(s); diminution de l’indemnité de 10% suite à une déclaration tardive; indemnité d’écartement partiel du travail pendant la grossesse	01/01/2003 - ∞
3	Indemnité minimale ou forfaitaire: pour un travailleur régulier avec charge de famille; pour un travailleur régulier isolé, pour un travailleur régulier cohabitant; indemnité équivalente au minimum d’existence avec charge de famille; indemnité équivalente au minimum d’existence sans charge de famille; indemnités travailleurs indépendants	01/01/2003 - ∞
4	Supplément Covid temporaire	01/03/2020 - 31/03/2022
5	Anomalie	01/01/2003 - ∞