Variable: Composition ménage

Nom

Composition ménage

Samenst_gezin

Données familiales

01/01/2003 - ∞

Nominal

L'allocation d'incapacité de travail primaire dépend de la situation du ménage du bénéficiaire à partir du septième mois d'incapacité de travail.
Le statut du ménage est déterminé sur la base des mêmes critères pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. Pour être considéré comme titulaire avec charge, la personne à charge ne peut avoir un revenu brut supérieur à 951,65 euros par mois. Un second plafond permet l'octroi d'une indemnité calculée en tant qu'isolé, pour autant qu'il s'agisse d'un revenu professionnel supérieur à 951,65 euros mais inférieur à 1.531,93 euro (code 6). Un troisième plafond permet l'octroi d'une indemnité calculée en tant qu'isolé, pour autant qu'il s'agisse d'un revenu de remplacement supérieur à 951,65 euros, sans excéder 1.047,35 euros (code 5). Ces montants sont valables au 01/06/2016.

Code	Signification	Période de validité
0	Non connu ou sans signification	01/01/2003 - ∞
1	Avec charge de famille (conjoint de droit ou de fait)	01/01/2003 - ∞
2	Avec charge de famille (enfants)	01/01/2003 - ∞
3	Avec charge de famille (ascendant, parent ou allié jusqu'au 3e degré)	01/01/2003 - ∞
4	Titulaire isolé	01/01/2003 - ∞
5	Cohabitant	01/01/2003 - ∞
6	Titulaire indemnisé en tant qu'isolé étant donné que les personnes avec lesquelles il cohabite, bénéficient d'un revenu professionnel compris entre le premier (951,65 euros au 01/06/2016) et le deuxième plafond (1531,93 euros au 01/06/2016) de revenu autorisé.	01/01/2003 - ∞
7	Titulaire indemnisé en tant qu'isolé étant donné que le cohabitant bénéficie de revenus de remplacement compris entre le 1er et le 3ème plafond de revenu autorisé	01/01/2010 - ∞
8	Titulaire isolé indemnisé en tant que titulaire avec charge de famille suite au versement d'une pension alimentaire	01/01/2014 - ∞