Variable: Raison de l'arrêt de la fonction

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Nom

Raison de l'arrêt de la fonction

Abréviation

function_endreason

Thème

Entreprises

Définition/description

La variable contient la raison de l'arrêt de la fonction.

Source

DWH_BCE_Entités

Institution

Banque-Carrefour des Entreprises

Période de validité

01/01/1954 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
3Décès 01/01/1954 - ∞
4Démission 01/01/1954 - ∞
5Fin de mission 01/01/1954 - ∞
6Arrêtée pour cause de remplacement du numéro de l'E. doublon 01/01/1954 - ∞
10Dissolution de plein droit 01/01/1991 - 31/12/2011
11Arrêt des activités en Belgique (entité étrangère) 01/01/1954 - ∞
12Dissolution volontaire 01/01/1984 - 31/12/2014
13Dissolution judiciaire 01/01/1975 - 31/12/2011
14Clôture de liquidation 01/01/1954 - ∞
15Arrêt activités d'une entité sans personnalité juridique 01/01/1954 - ∞
16Cessation d'activités (EEPP) 01/01/1954 - ∞
17Transfert d'une entité enregistrée personne physique 01/01/1954 - ∞
18Cessation de l'identification 01/01/1964 - ∞
19Cessation d'une entité EDRL ou non UE 01/01/2009 - ∞
21Fusion par absorption 01/01/1954 - ∞
22Fusion par constitution d'une nouvelle société 01/01/1988 - ∞
24Scission par absorption 01/01/1987 - ∞
25Scission par constitution de nouvelles sociétés 01/01/1973 - ∞
26Scission mixte 01/01/1973 - ∞
30Interdiction professionnelle 01/01/2003 - ∞
50Arrêt en ouverture de faillite 01/01/1954 - ∞
51Clôture de faillite avec excusabilité 01/01/1954 - ∞
52Clôture de faillite avec inexcusabilité 01/01/1954 - 31/12/2019
53Clôture de faillite 01/01/1954 - ∞
54Arrêt en clôture de faillite 01/01/1954 - ∞
80Cessation d'une unité d'établissement 01/01/1997 - 31/12/2010
81Transfert d'une unité d'établissement 01/01/1991 - 31/12/2012
82Transfert d'entité 01/01/1971 - ∞
100Radiation d'office 01/01/1973 - ∞
111Radiation suite à l’arrêt dans un registre de l’EEE 01/01/2005 - ∞
200Carte non échangée AR 11 mars 2013 01/01/2006 - ∞
999Dossier annulé 01/01/1995 - ∞