Variable: Rémunération imposable brute ONSS
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Rémunération imposable brute ONSS
Abréviation
loon_BB_rsz
Thème
Définition/description
Cette variable contient les revenus - imposables bruts - connus à l'ONSS et disponibles dans le DWH MT&PS sur base annuelle.
Source
Institution
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2003 - ∞
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
- Sont enregistrées dans cette variable les composantes salariales suivantes: toutes les composantes salariales sur lesquelles sont prélevées des cotisations ONSS ordinaires, le salaire garanti, les avantages en nature, le simple et double pécule de vacances, l'allocation de foyer et de résidence, les allocations de compétences, les primes directement liées aux prestations, les primes non directement liées aux prestations mais déduites de l'engagement, les dommages et intérêts pour licenciement abusif et les indemnités pour résiliation du contrat de travail de commun accord.
- Ne sont pas enregistrées dans cette variable les composantes salariales suivantes: les compléments au double pécule de vacances, les indemnités pour résiliation illicite du délai de préavis, les indemnités pour licenciement de travailleurs protégés, les chèques-repas, l'utilisation de la voiture de société.
- Depuis le 1er janvier 2017, l’ONSS a repris une partie des compétences de l’ONSSAPL et cette variable contient dès lors également les composants salariaux de travailleurs employés auprès des administrations locales.
- Cette variable contient un montant brut imposable, c'est-à-dire le montant après déduction des cotisations sociales et avant déduction du précompte professionnel.
Compatibilité internationale
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