Variable: Indemnité imposable brute FMP

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Nom

Indemnité imposable brute FMP

Abréviation

uitkering_BB_fbz

Thème

Maladies professionnelles

Définition/description

Cette variable contient les indemnités - imposables brutes - connues au FMP et disponibles dans le DWH MT&PS sur base annuelle.

Source

DWH_BCSS_Revenu

Institution

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

  • Sont enregistrées dans cette variable les indemnités suivantes: l'indemnité d'incapacité de travail temporaire suite à une maladie professionnelle, l'indemnité d'incapacité de travail permanente suite à une maladie professionnelle, l'indemnité pour écartement temporaire du travail dans le cadre de maladies professionnelles, l'indemnité pour écartement permanent du travail dans le cadre de maladies professionnelles, l'allocation au conjoint survivant en cas de décès suite à une maladie professionnelle, l'allocation aux orphelins et aux ascendants en cas de décès suite à une maladie professionnelle, l'indemnité pour écartement permanent du travail, l'indemnité pour l'aide de tiers dans le cadre d'une maladie professionnelle.
  • Cette variable ne comprend pas d'indemnités de couverture des frais, tels les frais funéraires et les frais de réadaptation professionnelle.
  • Sont uniquement enregistrées dans cette variable les indemnités de maladies professionnelles payées aux travailleurs salariés du secteur privé, aux agents contractuels des services publics fédéraux, des communautés et des régions et aux personnes affiliées auprès de l'ONSSAPL.
  • Cette variable contient un montant brut imposable, c'est-à-dire le montant après déduction des cotisations sociales et avant déduction du précompte professionnel.

Compatibilité internationale

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