Variable: Indemnité imposable brute FAT
Suggérez une améliorationNom
Indemnité imposable brute FAT
Abréviation
uitkering_BB_fao
Thème
Définition/description
Cette variable contient les allocations - imposables brutes - connues au FAT et disponibles dans le DWH MT&PS sur base annuelle.
Source
Institution
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2007 - ∞
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
- Sont enregistrées dans cette variable les indemnités suivantes: l'indemnité pour incapacité de travail temporaire partielle suite à un accident du travail, l'indemnité d'incapacité de travail temporaire complète suite à un accident du travail, l'indemnité complémentaire pour l'aide de tiers dans le cadre d'un accident du travail.
- Cette variable contient uniquement les indemnités d'accident du travail des travailleurs salariés. Les indemnités d'accident du travail des travailleurs indépendants et du personnel statutaire des services publics ne sont pas enregistrées dans cette variable. En outre, cette variable ne contient pas d'indemnités d'incapacité de travail permanente suite à un accident du travail.
- Cette variable contient un montant brut imposable, c'est-à-dire le montant après déduction des cotisations sociales et avant déduction du précompte professionnel.