Variable: Indemnité imposable brute CIN

Nom

Indemnité imposable brute CIN

Abréviation

uitkering_BB_nic

Thème

Protection de la maternité, Incapacité de travail primaire, Maladie

Définition/description

Cette variable contient les indemnités - imposables brutes - connues au CIN sur base annuelle et disponibles dans le DWH MT&PS.

Source

DWH_BCSS_Revenu

Institution

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

• Sont enregistrées dans cette variable les indemnités suivantes: l'indemnité d'incapacité de travail au cours de la période d'incapacité de travail primaire, la protection de la maternité (allocation dans le cadre du congé de maternité, allocation dans le cadre du congé de paternité, allocation dans le cadre du congé d'adoption, allocation dans le cadre du congé d'allaitement, allocation d'écartement du travail pour cause d'allaitement, de grossesse et de maladies contagieuses), l'allocation pour l'aide de tiers.
• Sont uniquement enregistrées dans cette variable les indemnités dans le régime des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants et des chômeurs contrôlés.
• Cette variable contient un montant brut imposable, c'est-à-dire le montant après déduction des cotisations sociales et avant déduction du précompte professionnel.

Compatibilité internationale

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