Variable: Allocation imposable brute ONP
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Allocation imposable brute ONP
Abréviation
uitkering_BB_rvp
Thème
Définition/description
Cette variable contient les allocations - imposables brutes - connues à l'ONP et disponibles dans le DWH MT&PS sur base annuelle.
Depuis le 1er avril 2016, l’ONP a été transformé en Service fédéral des pensions (SFP) et cette variable contient les prestations brutes connues auprès du SFP.
Source
Institution
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2003 - ∞
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
- Sont enregistrées dans cette variable les allocations suivantes: la pension de retraite dans le régime des travailleurs salariés, la pension de retraite dans le régime des travailleurs indépendants, la pension de retraite dans le régime des fonctionnaires, la pension de survie dans le régime des travailleurs salariés, la pension de survie dans le régime des travailleurs indépendants, la pension de survie dans le régime des fonctionnaires, la pension d'orphelin dans le régime des travailleurs salariés, la pension d'orphelin dans le régime des travailleurs indépendants, la pension d'orphelin dans le régime des fonctionnaires, la pension de conjoint divorcé dans le régime des travailleurs salariés, la pension de conjoint divorcé dans le régime des travailleurs indépendants, la pension du deuxième pilier dans le régime des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)/ le revenu garanti aux personnes âgées (RGPA), l'allocation complémentaire personne handicapée et l'allocation de complément du revenu garanti.
- Cette variable contient un montant brut imposable, c'est-à-dire le montant après déduction des cotisations sociales et avant déduction du précompte professionnel.
Compatibilité internationale
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