Variable: Allocation imposable brute INAMI

Nom

Allocation imposable brute INAMI

Abréviation

uitkering_BB_riziv

Thème

Invalidité, Protection de la maternité, Maladie

Définition/description

Cette variable contient les indemnités - imposables brutes - connues à l'INAMI et disponibles dans le DWH MT&PS sur base annuelle.

Source

DWH_BCSS_Revenu

Institution

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

• Sont enregistrées dans cette variable les indemnités suivantes: l'allocation d'invalidité, l'allocation pour l'aide de tiers, la prime de rattrapage maladies de longue durée et la protection de la maternité au cours de la période d'invalidité (allocation de maternité, allocation de paternité, allocation pour congé d'adoption).
• Sont uniquement enregistrées dans cette variable les indemnités d'invalidité dans le régime des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants et des chômeurs contrôlés. Les fonctionnaires statutaires bénéficient d'un régime spécifique régissant l'incapacité de travail en termes de congé.
• Cette variable contient un montant brut imposable, c'est-à-dire le montant après déduction des cotisations sociales et avant déduction du précompte professionnel.

Compatibilité internationale

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