Variable: Allocation imposable brute DG

Nom

Allocation imposable brute DG

Abréviation

uitkering_BB_DG_kg

Thème

Allocations familiales

Définition/description

Cette variable contient les allocations - imposables brutes - connues auprès du Ministère de la Communauté germanophone et disponibles dans le DWH MT&PS sur base annuelle.

Source

DWH_BCSS_Revenu

Institution

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2019 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

• Suite à la sixième réforme de l’Etat, la compétence des allocations familiales a été transférée aux régions à partir de 2019 (à partir de 2020 en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale). A partir de 2019, la Communauté flamande et la Communauté germanophone fourniront chacune à part leurs données relatives au paiement des allocations familiales au DWH MT&PS.
• Cette variable de revenus porte sur les allocations familiales dans la Communauté germanophone.

• Les allocations suivantes sont comprises dans cette variable: les allocations familiales de base, l’allocation d’orphelin, le supplément social, le supplément pour enfants handicapés ou enfants atteint d'une affection et le supplément pour familles nombreuses.

• Ces allocations ne sont pas soumises à des cotisations sociales, ni à l'impôt des personnes physiques. Par conséquent, la variable brute est égale à la variable brute imposable. 

Compatibilité internationale

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